Peut-on vendre sa micro-entreprise ? Comment et combien ?

Vous êtes micro-entrepreneur et vous envisagez de revendre votre auto-entreprise ? Cette question légitime intéresse de multiples professionnels chaque année. Elle peut en effet avoir plusieurs motifs parmi les auto-entrepreneurs qui espèrent se dégager un bagage financier important après plusieurs années de carrière et parfois un carnet de commandes et de clients bien remplis. Néanmoins, la revente d’une micro-entreprise ne peut s’effectuer en tant que telle, car à l’inverse des sociétés, cette forme d’entreprise individuelle est rattachée à une personne physique et non morale. Toutefois, pour les candidats à la revente, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment s’y prendre et combien en attendre ? Nos réponses dans ce dossier.

Peut-on vendre une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise ou auto-entreprise est une catégorie d’entreprise individuelle qui est dirigée par une personne physique. Cette micro-entreprise est donc créée par une micro-entrepreneur et reste attachée à sa personne. Elle ne peut en effet exister à part entière de manière séparée du chef d’entreprise puisqu’elle est une entité physique et non morale. La micro-entreprise est notamment immatriculée par son numéro SIRET, un identifiant unique rattaché à la personne du micro-entrepreneur. S’il vient à interrompre son activité ou à cesser son auto-entreprise pour recommencer plus tard une nouvelle activité, il retrouvera toujours le même identifiant SIRET.

La conséquence de ce lien indéfectible est qu’il est impossible de vendre une micro-entreprise à proprement parler. En effet, seule une société peut être vendue puisqu’elle est liée à une personne morale, ce qui n’est pas le cas d’une entreprise individuelle rattachée à une personne physique.

En revanche, il est tout de même possible de vendre le fonds de commerce d’une micro-entreprise ou son fond artisanal. Dans ce cas, il s’agit des éléments incorporels et corporels qui participent de la valeur de la micro-entreprise, c’est-à-dire sa clientèle, son nom commercial, son droit au bail, etc.

L’autre particularité de cette revente est qu’elle ne concerne pas les créances et les dettes du micro-entrepreneur puisque celles-ci sont rattachées à sa personne et à son patrimoine personnel, ainsi que les immeubles et certaines catégories de contrats.

En quoi consiste la revente du fonds de commerce ou artisanal d’une micro-entreprise ? Combien en attendre ?

La revente du fonds de commerce ou du fonds artisanal d’une micro-entreprise n’est possible que si cette entreprise individuelle est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (en cas de micro-entreprise commerciale) ou au Registre des métiers (en cas de micro-entreprise artisanale).

Si cet enregistrement n’a pas été effectué, le micro-entrepreneur ne pourra revendre que les éléments corporels dont il dispose, comme le matériel, les machines, les stocks, les outillages, etc.

Il est à noter que le repreneur du fonds de commerce ou artisanal ne sera pas contraint de créer une nouvelle micro-entreprise. Il peut en effet choisir un statut différent, c’est-à-dire une autre forme d’entreprise individuelle (EI ou EIRL) ou une société (SARL, SAS, EURL ou SASU). Rappelons que le numéro SIRET de la micro-entreprise ne suit pas le fonds de commerce, puisqu’il reste attaché au micro-entrepreneur vendeur.

En revanche, il faut savoir que le prix de la revente d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal de micro-entreprise est difficile à évaluer et peu intéressant financièrement pour le micro-entrepreneur vendeur. En effet, en l’absence de comptabilité réelle effectuée par un expert-comptable professionnel, l’acquéreur ne pourra pas évaluer convenablement la rentabilité de l’entreprise individuelle et sa valorisation en est impactée et généralement très faible.

Comment valoriser la vente de son fonds de commerce ou de son fonds artisanal en micro-entreprise ?

Nous l’avons dit, en l’absence de comptabilité précise, il est difficile pour un acquéreur d’estimer la rentabilité d’une auto-entreprise, ce qui a tendance à tirer les prix de rachat vers le bas. Néanmoins, il est parfois possible de rehausser quelque peu le prix de vente pour le micro-entrepreneur cédant.

Pour vendre au mieux votre fonds de commerce ou votre fonds artisanal, voici quelques astuces à connaitre.

• Conservez les copies de toutes vos déclarations de chiffre d’affaires afin de prouver le bon niveau de production de votre activité.
• Tenez votre comptabilité à jour et la plus précise et complète possible afin d’inspirer confiance aux éventuels acheteurs. Il existe des logiciels simples d’utilisation et gratuits pour ce faire.
• Déclarez bien la totalité de votre chiffre d’affaires.
• Mettez en œuvre un fichier client à jour et complet pour prouver votre popularité et n’hésitez pas à l’accompagner de preuves de la satisfaction de votre clientèle.
• Faites la promotion de votre activité en réalisant une présentation complète de votre micro-entreprise et en soignant celle de votre local commercial ou artisanal.
• Vous pouvez proposer à l’acquéreur une formation et un accompagnement sur la reprise en main de votre fonds de commerce ou artisanal.

Enfin, si vous anticipez une revente, nous vous recommandons de transformer le statut de votre micro-entreprise deux à trois ans avant votre départ en entreprise individuelle au réel (EI ou EIRL) ou encore en société. Vous pourrez ainsi vendre la totalité de votre entreprise à un bien meilleur prix.