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Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au chômage ? Quelles alternatives en cas d'arrêt d'activité ?

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au chômage ? Quelles alternatives en cas d'arrêt d'activité ?

Lorsque vous ne parvenez plus à avoir suffisamment de commandes pour vous tirer un revenu ou simplement régler vos factures, il est bon d’admettre que vous ne pouvez plus continuer comme cela. L’allocation chômage peut-elle être une solution ? Est-elle envisageable ? Peut-on percevoir le chômage et continuer à exercer une activité ? La question est aussi de savoir si avant de vous lancez à votre compte, vous étiez salarié et donc avez cotisé pour une allocation chômage. Si vous étiez en poste et avez versé des cotisations pour avoir droit au chômage, il se peut que vous ayez encore à la fin de votre activité d’auto-entrepreneur des droits résiduels à l’allocation de chômage. Cela peut supposer que vous ayez déjà bénéficié d’une allocation chômage et que celle-ci ne soit pas épuisée. Pour diverses raisons, vous avez décidé de mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur. Il est donc normal de vous poser la question d’un éventuel droit au chômage. Dans cet article, apprenez-en davantage sur le lien entre auto-entreprise et chômage et voyez quelles aides vous pourriez solliciter en cas de cessation d’activité.

Une activité d’auto-entrepreneur permet-elle de bénéficier de droits au chômage ?

Vous vous êtes en lancé en auto-entrepreneur, cela a bien marché un temps et pour des raisons diverses, vous cessez votre entreprise. Problème : vous vous inquiétez de la suite. Quels vont être vos revenus post auto-entreprise ? Pouvez-vous prétendre à certaines aides ? Certes, vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation chômage classique des salariés puisque vous n’aviez pas ce statut jusque-là.

L’ATI ou Allocation des Travailleurs Indépendants

Il n’empêche que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ou ATI au moment où vous arrêtez votre micro-entreprise. Cette allocation est délivrée par le biais de Pôle Emploi et son plafond est de 800 euros par mois durant une période de 6 mois. Afin de la percevoir, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi et déclarer votre situation mensuelle, et bien sûr être en recherche active d’un emploi. En outre, il vous faut aussi :

  • Avoir exercé sans interruption au cours des 2 dernières années au titre d’une seule et même entreprise – vous devez vous inscrire au Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la cessation de votre activité, et fournir un extrait de Kbis le moment venu pour que cette condition soit vérifiée
  • Avoir été en liquidation judiciaire ou sous le coup d’un plan de redressement judiciaire – un simple arrêt d’activité en dehors de ces deux cas limitatifs, ne vous permet pas de bénéficier de l’ATI
  • Avoir généré 10000 euros de revenus par an en moyenne sur les deux dernières années
  • Avoir des ressources inférieures au montant du RSA

L’allocation des travailleurs indépendants ou ATI est soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu. Si dans le courant des 6 mois vous êtes en arrêt maladie, cela peut suspendre le versement de votre ATI.

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active

Si votre auto-entreprise et vous-même ne remplissez pas les critères pour percevoir l’aide précédente, vous pouvez dans certaines situations obtenir le RSA ou Revenu de Solidarité Active. Les conditions pour obtenir celui-ci sont :

  • Avoir plus de 25 ans ou avoir travaillé à temps plein durant 2 ans pendant les 3 années précédentes. Cette disposition ne concerne pas les parents isolés.
  • Avoir la nationalité française, suisse, être originaire de l’EEE ou habiter sur le territoire depuis 5 ans minimum.
  • Avoir des revenus inférieurs au montant du RSA, soient 564,78 € par mois

La prime d’activité

Si vous revenus sont modestes, vous pouvez éventuellement prétendre à la prime d’activité. Cette prime est délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes avec des revenus peu élevés. Elle peut s’appliquer à votre cas si vous êtes âgé de plus de 18 ans, si vous avez la nationalité française ou suisse ou si vous êtes originaire de l’EEE ou si vous habiter depuis 5 ans minimum sur le territoire. Il faut que vous ayez un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC.

Cumuler chômage et statut d’auto-entrepreneur

L’Allocation de Retour à l’Emploi ou ARE

Vous pouvez également cumuler auto-entreprise et chômage en cours d’activité. Si vous étiez précédemment salarié et que vous avez créé une micro-entreprise, dans ce cas, vous pouvez cumuler une activité d’auto-entrepreneur et percevoir des allocations chômage. Renseignez-vous sur l’Allocation de Retour à l’Emploi. Car celle-ci peut vous être versée à partir du moment où vous ne dégagez aucun chiffre d’affaires en auto-entreprise. Dans le cas où vous générez un revenu, celle-ci peut vous être versée partiellement. Mais attention et l’ATI et l’ARE ne peuvent se cumuler. L’ARE est prioritaire. C’est Pôle Emploi qui se charge du calcul du montant de vos allocations. Dans tous les cas, l’ajout de votre revenu lié à la micro-entreprise et le montant de l’ARE ne doivent pas dépasser mensuellement votre salaire de référence. Avant d’envisager ce type de cumul, assurez-vous que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi : résider en France ou y être plus de 6 mois de l’année, avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 2 dernières années, n’avoir pas quitté votre poste salarié de manière volontaire, ne pas avoir atteint les 62 ans – âge de départ légal à la retraite, être physiquement apte à exercer une activité professionnelle.

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise ou ARCE

En fonction de votre dernier contrat salarié, la période pendant laquelle vous bénéficierez de l’ARE sera plus ou moins longue. Cependant vous avez la possibilité d’opter pour une autre aide : l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise ou ARCE. Il s’agit d’une alternative qui peut vous aider à vous relancer en indépendant avec une somme plus conséquente dès le départ. C’est-à-dire que vous pouvez toucher 45% du montant total de vos allocations sous forme de capital. Ce versement s’effectue par le Pôle Emploi en deux fois. Le premier se fait dès le début de la création ou de la reprise de votre projet professionnel. L’autre moitié est versée 6 mois plus tard.

 
 

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