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Radiation d'une micro-entreprise : causes et conséquences

Radiation d'une micro-entreprise : causes et conséquences

Chaque année, ce sont bon nombre de micro-entreprises qui sont radiées. Les raisons en sont multiples. Mais radiation n’est pas forcément synonyme de fermeture de l’entreprise. Au contraire. Cela peut même signifier que votre entreprise grandit, connaît le succès et doit se transformer. La radiation est en quelque sorte une sortie imposée du régime de la micro-entreprise et du monde des auto-entrepreneurs. Voici ce que vous devez savoir en matière de radiation d’une micro-entreprise.

Causes de la radiation d’une micro-entreprises : quelles sont-elles ?

C’est très rarement que la radiation d’une micro-entreprise se fait soudainement. En général, vous avez le temps de l’anticiper. Cette procédure de radiation dans des cas bien précis. En voici trois que l’on retrouve souvent :

Le dépassement des plafonds du chiffre d’affaires

C’est la cause de radiation du régime des micro-entrepreneurs la plus courante. Respecter des plafonds de chiffre d’affaires selon la nature de votre activité, et ce, dès que votre activité est lancée officiellement. Si vous avez créé une micro-entreprise dans le secteur de l’artisanat ou bien libérale, vous pouvez facturer jusqu’à 72 600 euros de chiffre d’affaires. Et si vous vous êtes lancé dans des activités de ventes de marchandises, vous ne pouvez pas dépasser le chiffre d’affaires de 176 200 euros par an. Cela n’est pas une mauvaise chose que d’être radié du statut de micro-entrepreneur pour cette raison. Cela signifie au contraire que votre activité a prospéré et qu’il vous suffit de modifier le statut de votre structure pour qu’elle devienne par exemple une société ou une entreprise individuelle.

La pratique d’une activité non autorisée en tant qu’auto-entrepreneur

Tous les métiers sont presque quasi-accessibles par la micro-entreprise. Cependant quelques-uns en sont exclus. Et dans ce cas précis, si vous exercez une activité qui n’est pas tolérée par le régime, c’est une cause de radiation valable. Si soudainement vous abandonnez votre activité première, celle pour laquelle vous vous êtes immatriculé comme auto-entrepreneur au profit d’une activité qui n’est pas permise en tant que micro-entrepreneur, dans ce cas, il vous faut changer vous-même de statut. Tout cela en vue de vous faciliter les démarches. Cela peut par exemple se produire dans les cas où vous vous lancez dans des activités agricoles ou immobilières. Celles-ci ne s’adaptent pas à une activité d’auto-entrepreneur.

L’absence de chiffre d’affaires pendant deux années

Si au bout de deux ans, votre activité ne dégage aucun chiffre d’affaires, pour quelque raison que cela soit, alors vous êtes radié du régime de la micro-entreprise. Dans le mois qui suit, l’URSSAF ou un autre organisme vous adresse un courrier avec accusé de réception vous informant que votre entreprise va être radiée. Vous disposez alors d’un mois pour contester cette décision.

Conséquence de la radiation d’une micro-entreprises : quelles sont-elles ?

Certaines conséquences d’une radiation peuvent être fâcheuses car beaucoup d’auto-entrepreneur pensent qu’ils ne doivent plus rendre de compte à personne. Cela n’est pourtant pas le cas. Car radiation n’est en aucun cas synonyme de cessation de l’activité.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds du chiffre d’affaires ?

Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires selon votre activité (artisan, en libéral d’un côté ou bien commerçant de l’autre), votre micro-entreprise devient automatiquement une entreprise individuelle et ce dès le 1er janvier de l’année suivant celle de votre dépassement. Et les conséquences dans ce cas dont autant fiscales que sociales. En étant radié du régime micro-fiscal, vous retombez dans un régime fiscal au réel simplifié. Ce qui signifie que vous devez tenir une comptabilité classique, un peu plus « lourde » et sans doute moins intuitive de celle que vous aviez quand vous étiez auto-entrepreneur. Au lieu d’être imposé sur votre chiffre d’affaires, vous devenez imposable sur vos bénéfices. Et pour finir, en cas de dépassement du plafond, vous devenez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’êtes plus rattaché au régime microsocial spécifique.

Que se passe-t-il en cas de pratique d’une activité non autorisée en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les conséquences sont principalement des sanctions fiscales puisque vous pouvez être soumis à des taxations d’office et à une majoration de 80%. Lorsqu’il s’agit d’une activité très ponctuelle, vous pouvez régulariser votre situation – si vous générez peu de revenus – en déclarant tout simplement cette activité dans la catégorie correspondante sur votre déclaration d’imposition.

Peut-on à nouveau avoir le statut de micro-entrepreneur quand on a déjà été radié ?

Si vous avez été radié du régime des micro-entrepreneurs avec l’une de vos auto-entreprises, pour garder ce statut, vous devez procéder à une nouvelle déclaration de début d’activité. Votre nouvelle activité se verra immatriculée sous un nouveau numéro d’entreprise. Avant de vous précipiter, essayez d’analyser les causes de votre radiation :

  • Avez-vous dépassé les plafonds en matière de chiffre d’affaires ?
  • Avez-vous exercé une activité qui n’entrait pas dans le cadre de la micro-entreprise ?
  • N’avez-vous pas déclaré de chiffres d’affaires pendant deux années ?

Si vous avez dépassé les seuils, votre entreprise sera forcément requalifiée en Entreprise Individuelle. Vous ne pourrez pas recréer une micro-entreprise pendant un délai de 2 années.

 
 

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