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Chiffre d'affaires à zéro ou minimum en micro-entreprise : quelles conséquences ?

Chiffre d'affaires à zéro ou minimum en micro-entreprise : quelles conséquences ?

Vous vous êtes lancé à votre compte depuis peu ou prévoyez de le faire très bientôt et vous posez cette question bien naturelle de savoir ce qu’il advient le jour où vous ne parvenez pas à facturer de ventes ou de prestations. Qu’advient-il dans ce cas ? Existe-t-il des conséquences assez fâcheuses ou bien n’est-ce qu’un mauvais moment à passer ? Voici davantage d’information sur le sujet ci-dessous.

Obligation de déclaration de son chiffre d’affaires, même nul

Comme vous le savez très certainement, le statut de micro-entrepreneur est en fait un régime particulier simplifié. Celui-ci implique de déclarer des revenus de façon ponctuelle. Si vous êtes déjà installé, vous avez probablement choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle. C’est-à-dire que tous les mois ou les trimestres, vous signalez à l’administration les revenus que vous avez effectués. Quand l’argent rentre dans vos caisses, aucun problème. Mais que se passe-t-il en cas contraire, si un mois ou un trimestre, celles-ci restent vides ? Vous devez tout de même préciser cette absence de revenus. Mentionnez « zéro » ou bien « néant » mais dans tous les cas, précisez-le. Car un chiffre d’affaires nul peut avoir des conséquences sur vos cotisations sociales. Vous verrez même que si cette situation dure pendant plus de deux ans, votre micro-entreprise serez radiée automatiquement.

Pas de cotisations sociales sans chiffre d’affaires

Avant d’en arriver à la radiation, regardez tout d’abord ce qu’il se passe le moment où vous ne déclarez pas de revenu. Qu’en est-il de votre protection sociale ? Vu que vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas tenu de régler de cotisations sociales. Par conséquent, vous ne bénéficiez plus de la même protection sociale. Vous pouvez toujours profiter du remboursement de vos frais de santé, mais sous un certain seuil, vos droits autres peuvent différer. En 2021, si vous accumulez un revenu inférieur à 3 982,80 euros, en cas d’arrêt de travail, vous ne pouvez toucher d’indemnité journalière. De la même façon, vos allocations maternité/paternité sont réduites de 10%. Tout ceci est valable si votre activité d’auto-entrepreneur est votre activité principale. Dans le cas où vous exercez un métier de salarié à côté, vous restez à ce titre affilié au Régime général. Si vous êtes étudiant, votre couverture santé est aussi assurée par le Régime général de la Sécurité Sociale. Vous pouvez peut-être également profiter de la mutuelle de vos parents. Si vous êtes retraité, même en l’absence de chiffre d’affaires, c’est le régime pour lequel vous avez cotisé tout au long de votre vie active, qui prend en charge votre couverture santé.

Micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires : quelle retraite ?

La conséquence directe d’un chiffre d’affaires nul quand on est micro-entrepreneur à temps plein et que cette entreprise constitue son activité principale est qu’il est impossible de valider le moindre trimestre de retraite. Puisqu’en auto-entreprise, il est nécessaire de réaliser un chiffre d’affaires minimum pour cumuler des trimestres.

Voici quels sont les chiffres d’affaires à réaliser pour valider des trimestres en 2021 :

  • Si vous vendez des marchandises, de l’hébergement ou de la restauration :
    4137 € pour 1 trimestre, 7286 € pour 2 trimestres
    10426 € pour 3 trimestres, 20740 € pour 4 trimestres
  • Si vous êtes un prestataire de service commercial ou artisanal :
    2412 € pour 1 trimestre, 4329 € pour 2 trimestres
    6071 € pour 3 trimestres, 12030 € pour 4 trimestres
  • Si vous êtes un prestataire de service BNC ou un libéral ne relevant pas de la CIPAV :
    2880 € pour 1 trimestre, 5062 € pour 2 trimestres
    7266 € pour 3 trimestres, 9675 € pour 4 trimestres
  • Si vous exercez en libéral et relevez de la CIPAV :
    2280 € pour 1 trimestre, 4560 € pour 2 trimestres
    6840 € pour 3 trimestres, 9120 € pour 4 trimestres

Pas de chiffre d’affaires après 24 mois

Si vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre pendant deux ans un chiffre d’affaires nul, alors vous serez radié du régime des micro-entrepreneurs. La durée exacte est de 24 mois civils consécutifs en cas de déclarations mensuelles et 8 trimestres consécutifs en cas de déclarations trimestrielles. Auparavant, quand vous étiez dans cette situation, vous basculiez automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle classique. Cela n’est plus le cas depuis 2014. Vous perdez votre statut de micro-entrepreneur et n’avez plus de cotisations sociales à régler. Si vous êtes dans ce cas, l’URSSAF vous notifiera votre radiation par lettre recommandée. Vous aurez alors un mois pour la contester si vous le souhaitez. Bien sûr, si votre chiffre d’affaires a réellement été nul tout au long de la période, ce sera inutile de contester.

Pour éviter ce genre de situation, vous pouvez facturer une prestation, même minime, même à hauteur de quelques dizaines d’euros afin d’éviter la radiation. Demandez autour de vous, à de la famille ou à un ami de vous acheter un produit ou une prestation. À moins bien sûr que vous ne souhaitiez clore cet épisode et mettre fin à votre activité de micro-entrepreneur. Sachez toutefois que vous n’avez pas besoin d’attendre 24 mois, vous pouvez simplement déclarer votre cessation d’activité en transmettant le formulaire adéquat à votre Centre de Formalités des Entreprises ou en réalisant cette formalité en ligne à l’adresse autoentrepreneur.urrsaf.fr

Peut-être que vous pourrez alors créer une autre entreprise sous un statut qui vous convient davantage.

Se relancer comme micro-entrepreneur après une radiation

Malgré une radiation, vous pouvez tout de même recréer une auto-entreprise. Car les avantages de ce régime sont bien réels. La procédure à suivre est la même que celle que vous avez suivie la première fois. Il vous suffit de déclarer votre activité sur le site cfe.urssaf.fr Bien entendu, vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de l’exonération prévue par l’Aide aux Créateurs Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Quant à la CFE dont on est normalement exonéré la première année, vous devrez voir si votre nouvelle micro-entreprise est considérée comme une nouvelle activité. Si vous créez une micro-entreprise les quelques mois après votre radiation et que celle-ci a me même code APE, il y a fort à parier que vous ne pourrez pas bénéficier d’une nouvelle exonération.

 
 

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