Clôturer une Micro-Entreprise

Les aléas de la vie font qu’il est parfois nécessaire de clôturer son entreprise. Difficultés financières, activité en souffrance ou tout simplement l’envie de se tourner vers une autre activité ou de prendre sa retraite, les raisons de fermer une société sont pléthores !

Si la création est relativement simple, la clôture est bien souvent plus complexe et elle varie également en fonction du statut choisi. Cependant, une fois la procédure comprise, elle devient plus facile à réaliser. C’est pour cela que nos experts du monde de l’entreprise vous accompagnent dans les démarches de clôture de votre entreprise au travers de dossiers éclairants. Laissez-vous guider et suivez pas à pas les étapes à respecter pour mettre fin à votre activité en toute légalité et sans omission.

Clôturer son entreprise : comment faire ?

Pour cesser votre activité ou changer la structure juridique de votre société, il est nécessaire de la clôturer. Pour ce faire, deux étapes sont nécessaires, à savoir la dissolution et la liquidation.

Dissoudre votre société consiste à cesser ses activités. Cela nécessite une décision en assemblée générale et la désignation d’un liquidateur. Le PV de dissolution doit être impérativement enregistré en vue d’informer le greffe de l’opération et de procéder à la vente des actifs de l’entreprise et au règlement du passif.

Liquider votre société consiste ensuite à la fermer. Pour ce faire, il est nécessaire de vendre les biens de l’entreprise et de payer les dettes éventuelles puis de la liquider officiellement par l’enregistrement du PV et la demande de radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour réussir toutes les étapes de la clôture de votre entreprise, parcourez nos dossiers complets et laissez-vous guider par les conseils de nos experts.

Clôturer une micro-entreprise, une opération simplifiée

Le micro-entrepreneur qui souhaite clôturer son entreprise bénéficie d’une simplification des démarches. Il lui suffit de déclarer la cessation de son activité puis son chiffre d’affaires.

En effet, pour cesser son activité, le micro-entrepreneur doit en informer le CFE auprès duquel il a déclaré la création de son entreprise artisanale, libérale ou commerciale. Une démarche simple et rapide à effectuer par courrier ou en ligne (service Guichet entreprises).

Il lui faut ensuite déclarer son chiffre d’affaires en fonction de son régime fiscal (régime de la micro-entreprise ou régime micro-social). Enfin, il lui faut s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en totalité en cas de cessation d’activité au 31 décembre ou au prorata du temps écoulé si celle-ci intervient en cours d’année.

Là encore, nos experts vous guident et vous aiguillent au travers de dossiers complets et éclairants. Parcourez-les pour y trouver toutes les informations relatives à la cessation de votre activité.

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