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Numéro SIRET auto-entrepreneur : explications, utilité, comment l'obtenir ?

Numéro SIRET auto-entrepreneur : explications, utilité, comment l'obtenir ?

Le numéro SIRET est un identifiant unique attribué à un auto-entrepreneur lorsqu’il enregistre sa micro-entreprise au répertoire national des entreprises dans le cadre de sa création. Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres, à savoir 9 chiffres uniques et définitifs qui constituent le numéro SIREN (code entreprise) et 5 chiffres qui constituent le code NIC et qui évoluent en fonction de l’emplacement géographique de l’établissement. Découvrons ensemble les caractéristiques et l’utilité du numéro SIRET ainsi que la procédure à suivre pour l’obtenir.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ? Quelle est son utilité ?

Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) est une obligation pour les micro-entrepreneurs. Il s’agit d’un identifiant unique qui leur est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lorsqu’ils créent leur entreprise et qu’ils l’inscrivent au répertoire national des entreprises. Cet identifiant unique est adressé par voie postale dans un délai moyen de 15 jours après l’inscription.

Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres qui se décomposent comme suit :

  • un numéro SIREN de 9 chiffres qui est un code INSEE unique pour l’entreprise ;
  • un code NIC (Numéro interne de classement) de 5 chiffres qui permet d’identifier l’établissement. Une même entreprise disposant de plusieurs établissements aura donc une même base SIREN, mais plusieurs SIRET (un par établissement).

Le numéro SIRET est généralement demandé au micro-entrepreneur dans le cadre de ses démarches administratives, car il permet de l’identifier plus facilement. Il est également mentionné lors des déclarations de chiffre d’affaires.

Quelle différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un code unique que l’INSEE attribue à une entreprise lors de sa création et de son enregistrement au répertoire national des entreprises.

Il se compose de 9 chiffres uniques qui suivent le micro-entrepreneur toute sa vie. En effet, le professionnel le conserve même s’il change d’activité au sein de son entreprise et même s’il interrompt son activité non salariée pendant plusieurs années. S’il ferme son entreprise et qu’il en recrée une nouvelle plusieurs années après, il retrouvera le même numéro SIREN.

Le numéro SIREN est donc un identifiant unique qui ne bouge jamais. Il forme les 9 premiers chiffres du numéro SIRET. En revanche, le numéro SIRET évolue quant à lui, puisqu’il est attribué en fonction de la zone géographique de l’entreprise. Ainsi, si le micro-entrepreneur déménage, il conservera toujours son numéro SIREN (les 9 premiers chiffres), mais la partie NIC (les 5 derniers chiffres) du numéro SIRET évoluera en fonction de son lieu géographique.

Le numéro SIREN est le code identifiant retenu dans le cadre des échanges avec la clientèle. Il doit obligatoirement figurer sur les factures et les devis.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est obtenu lors de l’enregistrement d’une entreprise au répertoire national des entreprises, dans le cadre de sa création. Les formalités de création s’effectuent après d’un CFE compétent en fonction de la nature de l’activité :

  • après de l’URSSAF pour une activité libérale,
  • auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale,
  • auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie pour une activité commerciale.

Après les formalités d’enregistrement de l’entreprise, qui s’effectuent en ligne, l’INSEE adresse au micro-entrepreneur par courrier son certificat d’inscription au répertoire Sirene, qui comprend le numéro SIRET.

L’INSEE délivre au micro-entrepreneur qui crée son entreprise un Avis de situation INSEE. Cette attestation, disponible gratuitement en ligne sur le site de l’INSEE, mentionne de nombreuses informations concernant l’entreprise :

  • la raison sociale de la micro-entreprise, c’est-à-dire le nom et le(s) prénom(s) du micro-entrepreneur ;
  • le code APE de la micro-entreprise (Activité principale exercée) ;
  • l’adresse de l’établissement ;
  • le numéro SIRET de l’entreprise ;
  • la forme juridique de l’établissement.
 
 

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