Domiciliation de sa micro-entreprise : quelle importance ? Quelles conséquences ?

La domiciliation d’une micro-entreprise est une étape obligatoire dans le cadre de sa création, car elle établit l’adresse de son siège social. Le micro-entrepreneur dispose de plusieurs solutions pour ce faire. Si le domicile du professionnel indépendant est l’option la plus retenue, d’autres solutions sont possibles, à des tarifs plus ou moins intéressants et dans des conditions plus ou moins avantageuses. Faisons le point.

La domiciliation de la micro-entreprise : quelle importance ?

L’auto-entrepreneur doit impérativement domicilier son entreprise lors de sa création, dans la mesure où il doit obligatoirement indiquer l’adresse de domiciliation de celle-ci au moment de sa déclaration d’ouverture. Il s’agit d’une étape indispensable pour immatriculer sa micro-entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales. Sans cette domiciliation, l’entreprise ne pourra être immatriculée et, en conséquence, elle ne pourra exister légalement.

La domiciliation de la micro-entreprise correspond à l’adresse du siège social de celle-ci. C’est donc à cette adresse que les divers documents administratifs nécessaires à l’exercice de l’activité seront adressés.

Néanmoins, le micro-entrepreneur dispose de plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise. En effet, rien ne lui impose de déclarer l’adresse de son domicile personnel pour ce faire ni le lieu où il exerce son activité.

Domicilier sa micro-entreprise : quelles possibilités ?

Si le domicile personnel du micro-entrepreneur reste la solution la plus souvent choisie, ce professionnel dispose d’autres options pour domicilier sa micro-entreprise.

Le domicile du micro-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut tout à fait choisir de domicilier son entreprise à l’adresse de son domicile, qu’il en soit propriétaire ou locataire. Dans ce dernier cas, il est néanmoins nécessaire d’avertir le propriétaire du logement par courrier recommandé avec accusé de réception afin de s’assurer qu’aucune disposition ne s’y oppose.

Établir le siège social de son entreprise à son domicile présente des avantages :

• Une gestion simplifiée : le micro-entrepreneur peut ainsi recevoir le courrier administratif et ses différentes factures à son domicile, ce qui lui permet de gagner du temps dans la gestion de sa micro-entreprise.
• Des frais réduits : le micro-entrepreneur réduit ses frais en évitant l’ouverture de divers compteurs d’eau, d’électricité ou encore de téléphonie puisque tout est regroupé sur les factures de son domicile. Il n’a, en outre, pas besoin de s’acquitter de frais de domiciliation.

Néanmoins, la domiciliation de l’entreprise au domicile privé n’est pas sans inconvénient.

• Une adresse personnelle connue : le fait que l’adresse personnelle du micro-entrepreneur soit connue peut impacter sa vie personnelle. En outre, qu’il soit locataire ou propriétaire de son logement, il peut déménager à tout moment et être alors contraint de modifier l’adresse de son siège social, ce qui peut avoir un impact sur le développement de sa société.
• Des restrictions certaines : la domiciliation à domicile n’est pas toujours autorisée. Dans certains cas, le micro-entrepreneur doit également prouver que l’exercice de son activité ne présente pas de nuisance ou de danger pour le voisinage ou le logement.

Il est également à noter que la CFE reste due. En effet, le micro-entrepreneur devra tout de même s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises, et ce, même s’il paye déjà une taxe foncière à titre privé.

Le local commercial

Pour pratiquer son activité, le micro-entrepreneur peut acheter ou louer un local commercial indépendant et y domicilier son entreprise. Néanmoins, si le micro-entrepreneur est locataire du local, il doit se soumettre à la règlementation des baux professionnels en cas d’activité libérale et des baux commerciaux en cas d’activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Le bureau d’une autre entreprise

Le micro-entrepreneur peut tout à fait utiliser le local d’une autre entreprise pour y domicilier sa société, à condition que celle-ci donne son accord. Un contrat entre les deux parties doit être impérativement signé dans ce cas.

Une société de domiciliation

Le micro-entrepreneur peut utiliser les services d’une société de domiciliation agréée par le préfet et immatriculée au RCS. Un contrat de domiciliation doit être établi entre les deux parties et présenté lors de la demande d’immatriculation auprès du CFE. Ce contrat doit être rapporté par écrit, d’une durée minimale de trois mois et être renouvelable par tacite reconduction, sans préavis de résiliation.

En pépinière d’entreprise

La pépinière d’entreprise est une structure très intéressante pour le micro-entrepreneur qui débute, car elle propose de multiples services et avantages. Elle propose en effet un hébergement de l’activité de la micro-entreprise et des services d’accompagnement qui facilite le démarrage.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un accompagnement de la part de spécialistes, de services et d’équipements mutualisés, ainsi que de tarifs avantageux. Néanmoins, s’il peut y domicilier son entreprise, la pépinière d’entreprise ne propose généralement que des contrats de courte durée, ce qui contraint le micro-entrepreneur à déménager et à changer de domiciliation de siège social dans un laps de temps relativement court.

La domiciliation d’une micro-entreprise : quel coût ?

Domicilier son entreprise à son domicile n’engendre aucun coût. Le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la CFE, mais cette taxe sera due, quelle que soit la formule de domiciliation choisie.

S’il opte pour une autre forme de domiciliation pour sa micro-entreprise, le travailleur indépendant devra s’acquitter de frais variables en fonction de la formule choisie, de la société sélectionnée et des options proposées. En effet, les tarifs varient entre 10 euros et 1 000 euros par mois selon le service choisi.

Comment modifier la domiciliation de sa micro-entreprise ?

Cette démarche est très simple et rapide, mais elle est surtout obligatoire. Tout changement d’adresse de l’entreprise doit être impérativement indiqué au Centre de formalité des entreprises (CFE) dont dépend la micro-entreprise.

Il suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne proposé sur le site de l’URSSAF ou de compléter le formulaire P2-P4 et de l’envoyer par voie postale au CFE de rattachement.

Il faut savoir que le changement de domiciliation de l’entreprise, c’est-à-dire de son siège social, entraine la modification de son numéro SIRET. Le micro-entrepreneur reçoit ensuite un courrier dans un délai maximal de cinq semaines qui l’informe de son nouveau numéro SIRET. La partie SIREN du numéro SIRET ne change pas, mais les cinq derniers chiffres seront modifiés puisqu’ils correspondent à la localisation géographique de l’entreprise.

En outre, en cas de changement de département, le micro-entrepreneur sera soumis à un nouveau calcul de la Cotisation foncière des entreprises.