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Peut-on exercer n'importe quelle activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Peut-on exercer n'importe quelle activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Vous pensez à devenir toiletteur pour chien, strip-teaseur ou bien formateur ? Ce sont des métiers bien distincts. Avez-vous seulement le droit de les exercer sous n’importe quel statut ? Pouvez-vous vous y adonner en tant qu’auto-entrepreneur par exemple ? Très sérieusement, quelles sont les activités que l’on ne peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Quelle activité peut-on exercer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

Une activité commerciale

Une activité commerciale est une activité dans laquelle vous réalisez de la vente de biens ou de services. Elle ne nécessite qu’un seul savoir : celui de la vente. Si vous vous lancez en auto-entreprise dans une activité commerciale, vous devrez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour ce faire, rapprochez-vous du Centre des Formalités d’Entreprises ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région. Les activités commerciales que vous pouvez exercer en tant qu’auto-entrepreneur peuvent être l’une des suivantes : coach, développeur web, décorateur, DJ, graphiste, gérant de chambre d’hôtes, tenir une boutique en ligne, etc.

Une activité artisanale

Les artisans exercent en général des activités en lien avec l’alimentation, le bâtiment, la production ou les services. C’est donc le cas si vous choisissez d’exercer une fonction artisanale en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devez alors enregistrer votre entreprise au Répertoire des Métiers. Carreleur, artisan d’art, chaudronnier ou couturier, vous pouvez exercer à votre compte en micro-entreprise. Il vous suffit de faire des démarches auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Une activité libérale

En libéral, vous ne pouvez, sous le statut d’autoentrepreneur, embaucher de salarié. De plus, votre chiffre d’affaires est limité. Cependant, que votre profession soit réglementée ou non, vous avez toujours la possibilité de l’exercer en micro-entreprise. Les activités non-réglementées exercées en libéral en auto-entreprise sont en fait toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni artisanales et qui ne figurent pas dans la liste des professions libérales réglementées.

Quelles sont les activités que l'on ne peut pas exercer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en auto-entreprise. Les activités ci-dessous sont exclues du champ des auto-entrepreneurs :

Une activité agricole rattachée au régime social de la MSA

Le statut de micro-entrepreneur ne peut s’obtenir quand on exerce une profession agricole. Les activités agricoles comme horticulteur, arboriculteur, céréalier, etc. sont des métiers exclus du régime simplifié. La liste exhaustive des métiers exclus du statut auto-entrepreneur est consultable sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Une activité artistique rattachée à la Maison des artistes ou à l’AGESSA

Un artiste est en principe soumis eu régime de protection sociale des artistes-auteurs et enregistré à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA. Un artiste ne peut prendre le statut d’auto-entrepreneur s’il travaille en tant qu’artiste auteur ou artiste interprète. Toutefois, un professionnel pratiquant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.

Une activité libérale relevant d'une caisse de retraite autre que la Cipav

La Cipav ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse est la caisse de retraite principale des professions libérales. Tout professionnel exerçant une profession libérale n’y adhérant pas n’a pas la possibilité d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.

Une activité juridique ou judiciaire

Les activités telles qu’avocats, notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires comme avoués auprès des cours d'appel, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, etc. ne sont pas autorisées dans le champ de la micro-entreprise.

Une activité de santé

Texte médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.

Une activité d’agent général ou agent d'assurances

Les agents généraux ou agents d’assurances qui souhaitent exercer à leur propre compte ne peuvent le faire sous les régimes de la micro-entreprise. Ces métiers cotisent à des caisses retraite qui ne sont ni celle de la Cipav, ni celle du régime général. Or ce sont ces deux dernières caisses de retraite qui sont compatibles avec l’auto-entreprise.

Une activité relevant de la TVA immobilière

Si vous êtes agent immobilier, marchand de bien ou lotisseur, vous ne pourrez exercer sous le régime des auto-entrepreneurs. Si vous avez par exemple un meublé de tourisme que vous louez, ce qui s’apparente à une activité d’administrateur de biens qui réaliser uniquement des opérations de gestion, alors vous pourrez profiter du régime de la micro-entreprise.

Quelle activité est-il déconseillé d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Certaines activités peuvent s’exercer en auto-entrepreneur mais ne sont pas aisées à développer car peu adaptées à ce statut. C’est le cas :

Une activité avec magasin

Si vous avez une boutique, vous allez faire des achats. C’est donc dommage de ne pouvoir récupérer la TVA.

Une activité nécessitant des investissements

Si vous envisagez des investissements conséquents au lancement de votre activité, l’auto-entreprise n’est sans doute pas la meilleure solution car vous aurez du mal à les amortir.

Une activité avec relations intra-communautaires

Si vous vous apprêtez à travailler avec d’autres pays sur le mode intracommunautaire, réfléchissez-y à deux fois avant de choisir l’auto-entreprise car vous allez devoir régler la TVA des marchandises que vous importez sans avoir de possibilité de la déduire.

Une activité avec embauche de salarié

Si vous souhaitez payer correctement un salarié, cela peut s’avérer difficile du fait de la limitation de chiffre d’affaires possible.

 
 

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