Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ? Quels statuts ?
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité à son compte, en freelance. Pour ce faire, il lui faut choisir un statut parmi la micro-entreprise, l’EIRL et la création d’une société (EURL, SASU, SELAS, etc.). Si ce statut confère de multiples atouts, notamment la liberté d’exercer seul, sans rendre de compte à personne en matière d’organisation et d’être seul décisionnaire, il n’est pas dénué d’inconvénients. Faisons le point pour mieux cerner les caractéristiques du travailleur indépendant et les statuts qu’il peut revêtir.
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant est une personne qui travaille pour son propre compte, en freelance. C’est un entrepreneur qui se charge en autonomie de son activité principale et qui en assure la gestion et l’organisation. Le travailleur indépendant effectue son métier seul, de manière indépendante et libre, jouant à la fois le rôle de chef et de salarié, ce qui ne l’empêche pas de déléguer certaines tâches à des tiers en cas de besoin.
Néanmoins, le caractère autonome du statut de travailleur indépendant ne dispense pas cette pratique d’être encadrée par le Code du travail.
Les activités accessibles aux travailleurs indépendants sont très nombreuses et issues de multiples domaines. En effet, ils peuvent exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Quels statuts juridiques pour le travailleur indépendant ?
Avant de se lancer dans son activité, le travailleur indépendant doit choisir un statut juridique. Il dispose de plusieurs possibilités.
La micro-entreprise
Ce régime a pour grand avantage d’être très facile à mettre en place, la plupart des formalités et démarches s’effectuant en ligne et gratuitement auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE).
Le statut de micro-entrepreneur ne facture pas la TVA en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires. En outre, la gestion administrative de l’entreprise est facilitée puisque le micro-entrepreneur ne verse qu’une seule cotisation qui regroupe les cotisations sociales et les taxes (ainsi que les impôts selon le régime choisi), laquelle est proportionnelle à son chiffre d’affaires. Or, il s’agit d’un taux qui varie en fonction de la nature de l’activité.
Le micro-entrepreneur est soumis à deux niveaux de seuils de chiffre d’affaires. Le premier est un seuil établi par catégorie d’activité et qui a pour incidence, en cas de dépassement, de lui imposer de facturer la TVA et de la reverser à l’État. S’il dépasse le deuxième seuil, il doit en revanche quitter l’auto-entreprise et choisir un autre statut de travailleur indépendant.
L’inconvénient de ce statut réside dans l’absence de protection du micro-entrepreneur. S’il est endetté, le créancier professionnel peut se rembourser sur le patrimoine personnel du travailleur indépendant.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Ce statut s’avère bien plus protecteur pour le travailleur indépendant en cas de faillite. Ce statut rejoint d’ailleurs la micro-entreprise en de nombreux points puisque le freelance peut également effectuer ses démarches très simplement. Il peut en outre choisir son régime de fiscalité et opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
En revanche, il a pour obligation de publier ses comptes au tribunal de commerce chaque année et il est redevable de la TVA.
La création d’une société
La création d’une société est une autre possibilité pour le travailleur freelance, ce qui lui permet d’être responsable dans la limite du montant de ses capitaux.
Dans ce cadre, il dispose de plusieurs statuts juridiques.
- L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce régime est destiné aux freelances qui ne souhaitent pas intégrer des associés ou développer d’autres structures comme le prévoit la SARL. Ce statut présente des avantages fiscaux, mais limite les rôles et les droits et devoirs en cas d’associés multiples.
- La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : cette forme convient mieux à l’intégration d’associés ou à la création d’autres structures.
- La Société d’exercice libéral de type EURL/SARL (SELARL) : ce statut convient aux professions réglementées.
- La Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : cette forme juridique est à privilégier pour les activités libérales, mais non réglementées.
Devenir travailleur indépendant : quels avantages ? Quels inconvénients ?
Si le statut de travailleur indépendant séduit de plus en plus de Français chaque année, c’est en raison de la liberté qu’il offre et des avantages qu’il propose. Néanmoins, il n’est pas dénué d’inconvénients.
Quels sont les avantages au statut de travailleur indépendant ?
- C’est un statut qui confère une certaine liberté au travailleur indépendant, avec des horaires de travail libres, organisation libre et un choix de clients libre.
- Le lieu de travail peut être choisi à la convenance du travailleur indépendant, à domicile, chez les clients, dans un local dédié, en co-working, à l’étranger, etc.
- Il est plus facile d’adapter son activité professionnelle aux contraintes de sa vie personnelle.
- Le travailleur indépendant porte de multiples casquettes et s’avère polyvalent.
- Il peut développer son activité comme bon lui semble.
- La rémunération est plus flexible et généralement supérieure au salaire d’un salarié, dans le cas où son activité fonctionne bien avec des clients réguliers.
- Ce professionnel n’a aucun compte à rendre à personne pour toute décision relative à son entreprise.
Quels sont les inconvénients au statut de travailleur indépendant ?
- Le travailleur indépendant est seul face aux multiples responsabilités qui lui incombent, un statut parfois difficile à gérer et à assumer.
- Il est impératif d’être organisé et de savoir prioriser les tâches, sans quoi le fonctionnement de l’entreprise peut être compromis.
- Les revenus sont variables et non fixes. Aucun salaire n’est garanti, ce qui contraint le travailleur indépendant à toujours maintenir un certain niveau d’activité puisque ses entrées d’argent dépendent de ses missions.
- La polyvalence est difficile pour certains professionnels indépendants qui n’ont pas la capacité à assumer un rôle multicasquettes.
- Les congés du travailleur indépendant sont sans solde. Il lui faut donc s’organiser en conséquence s’il souhaite prendre des vacances puisque son statut ne prévoit pas de congés payés.
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