Création d'une micro-entreprise : quelles sont les aides disponibles ?

Dans le cadre de la création d’une micro-entreprise, il est possible d’être accompagné de plusieurs types d’aides. Ces solutions financières, ces facilités aux prêts, ces accompagnements et ces dispositifs sont ouverts aux micro-entrepreneurs pour les accompagner dans leur nouvelle activité, mais elles ne sont pas toujours connues. Petit tour d’horizon pour mieux les découvrir.

L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif mis en place depuis le 1^er janvier 2020 (en remplacement de l’ACCRE) et qui consiste en une exonération des cotisations sociales de manière partielle et dégressive. Auparavant accordée pendant trois ans aux créateurs d’entreprise inscrits à Pôle emploi, elle s’applique désormais à un plus large panel de micro-entrepreneurs qui ont créé leur société depuis le 31 mars 2021 et pour une durée d’un an, et dans la limite d’un revenu annuel inférieur à 40 524 euros après abattement.

• Les activités vente de marchandises (BIC) bénéficient d’un taux de cotisations sociales à hauteur de 6,4 % sans versement libératoire (contre 12,8 % les autres années) et de 7,4 % avec versement libératoire (contre 13,8 % les autres années).
• Les activités prestation de services BIC (artisanales) bénéficient d’un taux de cotisations sociales à hauteur de 11 % sans versement libératoire (contre 22 % les autres années) et de 12,8 % avec versement libératoire (contre 23,7 % les autres années).
• Les activités prestation de services BNC (commerciale) et les activités libérales bénéficient d’un taux de cotisations sociales à hauteur de 11 % sans versement libératoire (contre 22 % les autres années) et de 13,2 % avec versement libératoire (contre 24,2 % les autres années).

Les aides financières d’accompagnement

D’autres aides peuvent accompagner le micro-entrepreneur qui projette de créer ou de reprendre une activité.

L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi éligibles à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela leur permet de convertir 45 % de leurs droits restants à l’ARE en capital utilisable pour la création de leur entreprise. En contrepartie, le micro-entrepreneur ne perçoit plus l’ARE et n’est plus inscrit comme demandeur d’emploi.

Il suffit d’adresser la demande auprès de l’agence Pôle emploi de rattachement. Le micro-entrepreneur perçoit la moitié du capital lors de la création de son entreprise ou de la reprise, puis l’autre moitié six mois plus tard, à condition qu’il soit toujours en activité.

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Cette aide matérielle et financière d’une association ou d’une entreprise accompagne l’auto-entrepreneur dans le montage de sa micro-entreprise, sa structuration financière et son développement. En échange, il doit suivre un programme de préparation à la création, à la reprise ou à la gestion.

Le fait de rejoindre une couveuse ou une pépinière d’entreprises s’apparente au même dispositif, mais avec quelques différences, notamment en matière de statut.

Le Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)

Ce dispositif prévoit un accompagnement des micro-entrepreneurs par un organisme conventionné pendant une période de trois ans afin de les aider à structurer leur activité. Il permet également la souscription d’un prêt à taux zéro sur cinq ans à hauteur de 1 000 euros à 8 000 euros.

Les dispositifs facilitants et accompagnants pour les micro-entrepreneurs

Plusieurs dispositifs sont également à la disposition des micro-entrepreneurs pour faciliter et accompagner la création de leur entreprise.

Les allocations

Le statut de micro-entrepreneur accorde le cumul de certaines allocations, tout en pouvant impacter leurs montants en fonction du chiffre d’affaires généré.

• L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE): l’ARE peut être maintenue si le micro-entrepreneur ne sollicite pas l’ARCE. Il doit cependant déclarer chaque mois son chiffre d’affaires à Pôle emploi et ses allocations lui seront versées après un calcul de déduction.
• L’Allocation de solidarité spécifique (ASS): selon la date de la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ASS, une aide dédiée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.
• Le Revenu de solidarité active (RSA) : les bénéficiaires du RSA peuvent continuer de le percevoir intégralement pendant trois mois après la création de leur entreprise. À l’issue de ce délai, le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires à la CAF et celle-ci se chargera de réévaluer le montant de son RSA.
• La prime d’activité: cette aide versée par la CAF peut être accordée à certains micro-entrepreneurs en fonction de leur situation familiale et des revenus globaux de leur foyer.

Les prêts spécifiques

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de prêts spécifiques pour les aider dans la création ou la reprise de leur entreprise.

• Les prêts d’honneur: ces prêts personnels à taux 0 %, sans caution ni garantie sont accordés par des associations à but non lucratif. Ils permettent de bénéficier d’un montant allant de 2 000 euros à 50 000 euros remboursable sur deux à cinq ans.
• Les micro-crédits: ces micro-crédits sont accordés par des organismes spécialisés et complétés par une aide de l’État ou de la Région. Le micro-entrepreneur peut emprunter jusqu’à 10 000 euros et rembourser son prêt sur un maximum de 48 mois. Le taux d’intérêt est néanmoins important (7,53 % entre 500 euros et 6 000 euros et 6,69 % au-delà).

Les aides réservées aux femmes micro-entrepreneuses

Il existe plusieurs aides dédiées aux femmes qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une micro-entreprise.

• La garantie ÉGALITÉ Femmes: elle facilite l’accès aux crédits bancaires pour les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité qui souhaitent créer une entreprise, reprendre une entreprise ou développer leur entreprise.
• La Journée des femmes entrepreneures est organisée chaque année lors du Salon de la micro-entreprise à Paris et vise à promouvoir l’entrepreneuriat féminin.

De nombreux organismes soutiennent les femmes créatrices d’entreprises en France, de même qu’il existe des prix pour les femmes micro-entrepreneuses porteuses de projets innovants.

Les aides réservées aux micro-entrepreneurs en situation de handicap

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEPIPH) peut accorder une aide aux demandeurs d’emploi en situation de handicap inscrits à Pôle emploi et qui souhaitent créer leur entreprise.

Cela comprend une aide financière forfaitaire au lancement de l’activité à hauteur de 5 000 euros puis d’un complément de 1 500 euros. Le micro-entrepreneur peut également souscrire trois garanties (garantie multirisque professionnelle, garantie prévoyance et garantie santé) plus facilement et bénéficier d’un accompagnement de la part d’un expert labellisé.