Quelles sont les cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur ?

Si le régime de la micro-entreprise est simplifié et allégé pour ces professionnels indépendants, ces derniers doivent tout de même s’acquitter de cotisations sociales et fiscales. Celles-ci sont calculées en fonction du chiffre d’affaires déclaré chaque mois ou chaque trimestre par l’auto-entrepreneur. Si leur taux est fixe, il varie cependant en fonction de l’activité exercée. Quelles sont ces cotisations sociales et fiscales ? Comment sont-elles calculées ? À quoi correspondent-elles ? Nos réponses dans ce dossier.

Quelles sont les cotisations sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur ?

Le calcul des cotisations sociales et fiscales du micro-entrepreneur est basé sur un taux fixe appliqué au chiffre d’affaires déclaré. Ce taux est variable en fonction de la catégorie de l’activité exercée et il a pour avantage d’évoluer avec le chiffre d’affaires, ce qui permet de ne pas placer le professionnel indépendant dans la difficulté. En effet, si son chiffre d’affaires est nul, ses cotisations sociales et fiscales le seront également.

Quelles sont les cotisations sociales du micro-entrepreneur ?

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont réparties en deux catégories qui forment un taux de cotisation total :

• les cotisations sociales proprement dites qui permettent de financer les prestations sociales des travailleurs indépendants,
• les cotisations CFP qui contribuent au financement du Congé de formation professionnelle (CFP).

Les cotisations sociales se répartissent comme suit :

• pour les activités de vente de marchandises (BIC), le taux de cotisations sociales est de 12,8 % et le taux de cotisations CFP est de 0,1 %, soit un taux de cotisations sociales total de 12,9 % ;
• pour les activités de prestation de services artisanale (BIC), le taux de cotisations sociales est de 22 % et le taux de cotisations CFP est de 0,3 %, soit un taux de cotisations sociales total de 22,3 % ;
• pour les activités de prestation de services commerciale (BNC), le taux de cotisations sociales est de 22 % et le taux de cotisations CFP est de 0,2 %, soit un taux de cotisations sociales total de 22,2 % ;
• pour les activités libérales, le taux de cotisations sociales est de 22 % et le taux de cotisations CFP est de 0,2 %, soit un taux de cotisations sociales total de 22,2 %.

À noter que le chiffre d’affaires doit être systématiquement déclaré par le micro-entrepreneur, qu’il soit positif ou nul. Si ce dernier ne déclare pas son chiffre d’affaires nul, il s’expose à une amende.

Quelles sont les cotisations fiscales du micro-entrepreneur ?

Tout micro-entrepreneur peut opter, sous conditions, pour le versement libératoire de l’impôt. Ce choix lui permet de s’acquitter de ses impôts sur le revenu en même temps que le versement de ses cotisations sociales, avec un réajustement à la hausse ou à la baisse lors de la déclaration annuelle, le cas échéant. Le taux des cotisations fiscales est également fixe et variable en fonction de la nature de l’activité exercée.

• pour les activités de vente de marchandises (BIC), le taux de versement libératoire est de 1 % ;
• pour les activités de prestation de services artisanale (BIC), le taux de versement libératoire est de 1,7 % ;
• pour les activités de prestation de services commerciale (BNC), le taux de versement libératoire est de 2,2 % ;
• pour les activités libérales, le taux de versement libératoire est de 2,2 %.

Un micro-entrepreneur peut décider à tout moment d’opter pour le versement libératoire de l’impôt ou d’en sortir pour revenir à une déclaration classique. Il lui suffit d’y souscrire ou de dénoncer cette option. Dès lors qu’il y souscrit, il doit s’acquitter chaque mois ou chaque trimestre (selon la formule choisie) de ses cotisations fiscales en même temps que ses cotisations sociales.

Ainsi, par exemple, si un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale opte pour le versement libératoire de l’impôt, le taux de ses cotisations total s’élève à 22 % + 0,2 % + 2,2 %, c’est-à-dire 24,2 %. S’il sort du dispositif libératoire, il ne devra plus s’acquitter que de ses cotisations sociales proprement dites (22 % + 0,2 %, soit 22,2 %) et verser ses impôts lors de la déclaration annuelle.

Quelle est l’utilité des cotisations sociales du micro-entrepreneur ?

En fonction de la formule choisie, le micro-entrepreneur s’acquitte de ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre. Si cette déclaration ampute son chiffre d’affaires et réduit son bénéfice, le professionnel ne sait pas nécessairement à quoi correspondent véritablement ces prélèvements.

Les cotisations sociales sont en effet prélevées sur le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur pour contribuer au financement de la couverture sociale de l’ensemble des travailleurs indépendants. Elles participent ainsi à diverses prestations, à savoir la couverture maladie, la couverture maternité et paternité, les cotisations supplémentaires d’indemnités journalières, les cotisations aux allocations familiales, les cotisations de retraite de base, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, les cotisations au régime d’invalidité et de décès et la CSG/CRDS.