Comment faire une facture en tant qu'auto-entrepreneur ?

Ça y est, vous êtes auto-entrepreneur ou êtes sur le point de le devenir. Tout à la joie d’avoir rencontré votre premier client et de bientôt recevoir votre premier paiement, vous ne vous êtes pas soucié de la forme que doit prendre votre facture. À quoi doit-elle ressembler pour être juridiquement valable ?

Qu'est-ce qu'une facture ?

Une facture est un document grâce auquel un entrepreneur se fait rémunérer pour un service rendu. Lorsqu'une facture est émise, l'entrepreneur a une créance envers son client.

En tant qu’auto-entrepreneur, que doit-il figurer sur vos factures ?

Une facture, comme un devis, se compose de quatre parties :

1 - L’en-tête de la facture

Même s'il ne s'agit pas d'une obligation, il est toujours utile d'appeler une facture une "facture". Vous évitez ainsi les malentendus et distinguez clairement les factures des bons de livraison, des offres et des commandes. En en-tête, vous devez préciser la date d’émission de votre facture. Vous devez doter celle-ci d’un numéro de facture unique. Ce numéro s’incrémente, ce qui doit permettre à toutes vos factures d’avoir des numéros consécutifs. Souvent le numéro de la facture correspond au numéro de l’année suivi de celui du mois et du numéro de la facture dans le mois.

2 - La partie concernant les identités

Votre facture doit mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise qui fournit le produit ou service, en l’occurrence la vôtre. En fournissant des coordonnées personnelles telles qu'un numéro de téléphone ou une adresse électronique, vos clients pourront plus facilement vous contacter s'ils ont des questions sur la facture qu'ils ont reçue. Si vous avez un site Internet, vous pouvez également le préciser. Puis doivent figurer le nom et l’adresse du destinataire du produit ou service, en l’occurrence celle de votre client. Vous devez mentionner votre SIRET. Si vous êtes immatriculé au RCS, donnez le nom de la ville où vous avez été immatriculé et votre immatriculation. Si vous êtes un artisan, pensez à faire figurer les coordonnées et le nom de votre assureur et à indiquer votre numéro au répertoire des métiers. Et si vous travaillez avec un pays européen issu de l’UE votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client.

3 - La partie détaillant le produit ou le service

Vous devez décrire le produit livré ou bien la prestation fournie dans le détail, son prix unitaire et sa quantité. Vous devez mentionner la date de livraison. Le montant qui doit apparaitre est le montant hors taxe de votre prestation. Si vous ne facturez pas la TVA, vous devez faire figurer la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

4 - La partie faisant état de la somme à débourser et à percevoir

Bien sûr, votre facture doit mentionner un montant. Et de préférence une date limite de paiement et vos coordonnées bancaires. Bien que les factures soient généralement exigibles immédiatement sans autre précision, il est conseillé d'indiquer le délai de paiement sur la facture afin de ne pas avoir à attendre trop longtemps votre argent. Et pour s'assurer que l'argent arrive vraiment, il convient d'indiquer vos coordonnées bancaires et l’ordre à indiquer en cas de paiement par chèque. Dans le cas d’une absence de paiement, vous pouvez préciser le montant des pénalités et le délai à partir duquel il sera appliqué.

Pourquoi c’est important de se préoccuper de l’établissement de ses factures ?

Même si tout cela semble assez contraignant, les exigences légales relatives à une facture sont parfaitement logiques. Ces informations permettent d'aider vos clients à comprendre ce que vous lui vendez. Et vous permettre d’être en règle et de ne pas être inquiété par la législation. Pour ne pas avoir à vous demander à chaque fois si vous avez pensé à tout, travaillez avec des modèles de factures. Reprenez d’une fois sur l’autre la même trame.

Veillez bien à préciser tous les éléments obligatoires sur une facture. Pensez à la date de paiement, la date de livraison et à un numéro de facture qui soit correct. Vous n’aurez ainsi aucun problème avec le service des impôts. Vos factures sont des documents à la fois juridiques, comptables, fiscaux et commerciaux. Alors mieux vaut qu’elles soient conformes ! Une fois établies, envoyez-les en un clic. Vous pouvez toujours les adresser par voie postale, mais la tendance est plutôt à l’envoi par mail, et ce pour certains programmes dès le logiciel de facturation. Et libellez bien vos services, car pour peu que votre prestation y soit mal décrite, votre client pourrait refuser de régler la facture.