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Paye-t-on des cotisations sociales si la micro-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires ?

Paye-t-on des cotisations sociales si la micro-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires ?

La micro-entreprise est un régime simplifié qui vous donne la possibilité de créer une entreprise, que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou non. Dans ce cadre, vous êtes redevable de cotisations sociales. Vous avez donc droit à une protection sociale, même si vous cotisez par ailleurs à un autre régime.

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une assurance maladie, d’allocations familiales, d’une assurance invalidité et d’une assurance retraite de base et complémentaire. Vous êtes micro-entrepreneur ou vous apprêtez à lancer une micro-entreprise ? Et vous vous posez la question de ce qu’il advient quand on ne facture rien du tout ? En l’absence de chiffre d’affaires, qu’en est-il de votre protection sociale ? Bénéficiez-vous tout de même d’une couverture ? Voici ci-dessous davantage d’information sur la question.

Micro-entreprise : Les principes en matière de couverture sociale

En tant que micro-entrepreneur, voici les grands principes qui régissent votre couverture sociale : vous bénéficiez de l’assurance maladie et des allocations familiales, des indemnités journalières maladie, des indemnités journalières maternité et paternité, d’une assurance contre le risque invalidité et décès et en cotisant, vous obtenez des droits la retraite. Auparavant, la Sécurité Sociale des Indépendants gérait tout le volet social des micro-entrepreneurs. Dorénavant, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui est l’interlocuteur principal des micro-entreprises. La transition de l’une à l’autre s’est effectuée progressivement. Les plus récentes ont basculé vers la CPAM tandis que toutes les micro-entreprises créées après 2020 se sont retrouvées d’office affiliées au régime général.

Micro-entreprise : Pas de chiffre d’affaires donc pas de cotisations sociales

Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne devez pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants. Vous déclarez « Néant » ou bien « 0 » comme vous le faites habituellement mensuellement ou trimestriellement. Au régime microsocial simplifié, les cotisations sociales sont calculées d’après le montant des prestations facturées. Si celles-ci sont à zéro, alors les cotisations sociales sont aussi à zéro. Bien entendu, vous devez toujours continuer à déclarer votre chiffre d’affaires régulièrement, même si celui-ci est nul. Sans quoi vous risquez d’être sanctionné soit en payant des pénalités dont le montant est égal à 1, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit en payant des cotisations sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires maximum d régime micro-entreprise applicable à votre activité sur la période concernée.

Micro-entreprise : Quelle protection sociale sans chiffre d’affaires ?

Votre protection dépend principalement de votre statut. Ou vous n’avez que cette activité principale de micro-entrepreneur ou bien vous exercez cette activité en complément et êtes salarié par ailleurs.

La micro-entreprise comme activité principale

Si vous n’exercez qu’en tant que micro-entrepreneur et n’avez d’autre activité professionnelle, alors cette absence de chiffre d’affaires est un problème. Car ne payant pas de cotisations sociales, vous risquez une protection sociale amoindrie. Celle-ci est impactée. Le montant de vos indemnités journalières et de certaines allocations peut être réduit. Tout comme il peut y avoir des répercussions sur vos droits à la retraite. Vous bénéficiez toutefois de vos frais de santé. Dans le cas où votre revenu est inférieur à 3982,80 euros – en 2021, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et vos allocations maternité/paternité sont réduites à 10% des montants habituels.

La micro-entreprise en complément

Si vous avez créé une micro-entreprise en étant salarié, vous êtes déjà affilié à une caisse d’assurance maladie et restez donc affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous payez des cotisations des deux côtés, auprès du régime général mais aussi auprès du régime social des travailleurs indépendants. Cependant, vous n’obtenez vos remboursements qu’auprès d’un seul de ces deux régimes. Si vous êtes une personne retraitée, le principe est similaire. Vous restez affilié à la caisse d’assurance maladie dont vous relevait avant la création de votre micro-entreprise. En somme, si votre activité de micro-entreprise est une activité secondaire, l’absence de chiffre d’affaires est un problème moins important que si votre activité de micro-entrepreneur est principale.

Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : radiation au bout de deux ans

Si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou pendant 8 trimestres, votre micro-entreprise sera automatiquement radiée.

 
 

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