Retraité et micro-entrepreneur : 6 choses à savoir

Que vous trouviez le temps de la retraite bien proche ou encore bien loin, vous n’êtes pas sans savoir que celle-ci vient souvent avec son lot de questions. À quel moment prendre sa retraite ? Quel est le montant de sa pension ? Qu’en est-il en matière de cotisations et impôts ? Quelle est la différence entre la retraite de base et la retraite complémentaire ? Le thème de la retraite est très complexe et soulève presque toujours de nombreux questionnements. Voici des réponses à 6 questions importantes, qui vous aideront sans doute à mieux comprendre et mieux préparer l’avenir.

1 - Micro-entreprise : à quel moment prétendre partir à la retraite ?

Pour faire valoir vos droits de retraite et toucher une pension, comme les salariés, vous devez attendre d’avoir 62 ans. Si vous souhaitez percevoir votre retraite à taux plein (dans les faits, à 50%), vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres – déterminé par votre année de naissance. Si vous êtes né entre 1955 et 1972, vous devez cotiser entre 166 trimestres et 171 trimestres : 166 si vous êtes né entre 1955 et 1957, 167 si vous êtes né entre 1958 et 1960 et ainsi de suite. Si vous êtes né après 1972, vous devez cotiser 172 trimestres. Si vous choisissez d’arrêter votre micro-entreprise avant d’avoir cotisé suffisamment, votre pension de retraite subira une décote. Cela signifie simplement que le montant de celle-ci sera diminué. À partir de vos 67 ans, cette condition de validation des trimestres disparait et vous pouvez toucher votre retraite entièrement, même si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres nécessaires.

2 - Comment valider ses trimestres en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, vous ne validez pas automatiquement quatre trimestres par an comme un salarié. Il vous faut pour cela faire du chiffre d’affaires. Plus celui-ci est élevé, plus vous validez de trimestres : d’un à quatre par an. Il est donc essentiel de préciser que si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Que vous soyez au régime général ou bien que vous cotisiez à la CIPAV, les seuils de chiffres d’affaires requis dépendent de votre activité : ils vont d’un peu plus de 9 000 euros à un peu plus de 20 000 euros pour valider 4 trimestres. Même si vous cumulez deux activités, comme salarié et comme micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres par an. Si vous n’avez pas envie d’attendre 67 ans pour prendre votre retraite, car il vous manque des trimestres, vous avez la possibilité d’en racheter. Pour savoir quelle procédure suivre, renseignez-vous auprès de votre caisse retraite référente. Celle-ci pourra ainsi effectuer une simulation et vous verrez le cas échéant si ce rachat est intéressant.

3 - Peut-on être micro-entrepreneur et retraité ?

Pour gagner un revenu complémentaire ou simplement pour rester dans la vie active, vous avez la possibilité de rester en micro-entreprise ou bien de créer une auto-entreprise à la retraite. Si vous êtes à la retraite, c’est que vous avez 62 ans passés et validé tous vos trimestres pour percevoir votre pension à taux plein ou bien que vous avez 67 ans et bénéficiez de votre retraite automatiquement. Dans ces cas, vous pouvez vous lancer à votre compte en micro-entrepreneur et percevoir des revenus complémentaires. Le cumul de vos deux sources de revenus est possible. Mais si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous ne toucherez pas forcément l’ensemble de votre pension retraite. Tout dépend si vous étiez précédemment un salarié du secteur public, du secteur privé ou bien artisan/ commerçant à votre compte ou encore exerciez une profession libérale.

• Vous étiez salarié du secteur public : votre activité de micro-entrepreneur n’a aucune incidence sur votre pension de retraite.
• Vous étiez salarié du secteur privé : vous n’aurez pas de restriction en matière de plafond et de dépassement de chiffre d’affaires. Vous pourrez atteindre le chiffre d’affaires que vous souhaitez sans que le montant de votre pension de retraite soit affecté.
• Vous étiez artisan/commerçant : si vous souhaitez exercer une activité libérale avec votre micro-entreprise alors que vous étiez artisan ou commerçant, vous pouvez continuer à percevoir votre pension de retraite d’artisan ou commerçant sans condition de revenus. Cependant, si votre activité est toujours artisanale ou commerciale, votre pension de retraite pourra continuer à vous être versée si vous ne dépassez pas les 20 568 euros de revenus annuels – toutefois, si votre micro-entreprise est domiciliée dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une Zone urbaine prioritaire (ZUP), ce plafond est fixé à 41 136 €.
• Vous exerciez une profession libérale : si vous changez et lancez une micro-entreprise dont l’activité est artisanale ou commerciale, votre pension de retraite reste intacte : elle continue à vous être versée telle quelle. Si vous continuez une activité libérale, vous ne devez pas dépasser le plafond de 41 136 €. Si vous dépassez, votre pension de retraite sera réduite du montant de ce dépassement.

4 - De quelle caisse de retraite dépend-on en tant que micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, vous avez deux possibilités : soit vous êtes au régime général, soit vous êtes rattaché à la caisse de retraite CIPAV. Connaître la caisse d’assurance retraite à laquelle vous êtes rattaché est primordial car d’elle dépendra la façon dont est calculé le montant de votre pension de retraite. Contrairement aux personnes salariées ou bien fonctionnaires, votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent toutes les deux d’un seul et même organisme. C’est donc le cumul des deux qui constituera votre pension de retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes rattachée (caisse du régime général ou CIPAV) dépend principalement de la nature de votre activité et de la date à laquelle vous avez créé votre micro-entreprise.

• Vous êtes artisan/commerçant : selon la ville où vous habitez, votre dossier sera géré par la CARSAT ou la CNAV, ce qui signifie que vous dépendez de l’assurance retraite du régime général et ce, quelle que soit la date à laquelle vous avez créé votre entreprise.
• Vous exercez une profession libérale : si vous exercez certaines professions comme architecte, maître d’œuvre, géomètre, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, ergothérapeute, diététicien, guide-conférencier, vous êtes rattaché à la CIPAV. Si vous n’exercez pas ces professions, tout dépend de la date de création de votre micro-entreprise. Avant le 1^er janvier 2018, vous êtes affilié à la CIPAV, et après au régime général. Si vous souhaitez être rattaché au régime général, vous pouvez en faire la demande avant le 31 décembre 2023.

5 - Micro-entrepreneur, quel sera le montant de votre retraite ?

Le calcul du montant de votre pension de retraite dépend de la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié.

• Si vous êtes artisan, commerçant et libéral hors CIPAV, vous êtes au régime général : Vous êtes donc au même régime que les salariés. À cette différence près que votre chiffre d’affaires sera la base du calcul du montant de votre pension de retraite. Votre caisse de retraite va appliquer un pourcentage sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré à l’URSSAF.
  • Si vous exercez en libéral, l’abattement forfaitaire sera de 34%.
  • Si vous exercez une activité de service commerciale et artisanale, il sera de 50%.
  • Si vous exercez une activité commerciale, il sera de 71%.
• Si vous êtes libéral, affilié à la CIPAV : alors votre pension de retraite sera calculée selon un système par points. Vous cumulez des points tout au long de votre carrière. Plus vous cotisez, plus vous avez de points et plus le montant de votre pension sera élevé.

Le plus simple reste encore de faire des simulations en ligne. Car il est bien normal que tous ces calculs ne soient pas évidents pour vous. Votre carrière n’a sans doute pas été rectiligne, il est fort probable que vous ayez cotisé auprès de plusieurs caisses. Informez-vous auprès des sites de l’assurance retraite du régime général (lassuranceretraite.fr) ou bien de la CIPAV (lacipav.fr). Vous pouvez également consulter le site officiel Info Retraite (info-retraite.fr).

6 - Le système de retraite des micro-entrepreneurs est-il amené à changer ?

Parlement examine actuellement un projet de loi qui pourrait réformer le système des retraites. Mais pour l’instant, toutes les informations ci-dessus restent d’actualité.