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TVA des auto-entrepreneurs : tout ce qu'il y a à savoir

TVA des auto-entrepreneurs : tout ce qu'il y a à savoir

Il y a beaucoup à dire au sujet de la TVA. Après tout, bon nombre de secteurs sont concernés. Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée des auto-entrepreneurs ? Tout le monde a déjà entendu ce terme de TVA. Mais savez-vous exactement de quoi il s'agit et comment cette TVA appliquée aux auto-entrepreneurs est calculée ? Car il existe des taux de TVA qui ne sont pas à 20%, certains secteurs peuvent se prévaloir d’un taux de TVA réduit. Certains services sont même exonérés de la TVA. Et à quel moment déclarer sa TVA quand on est un auto-entrepreneur ? Peut-on reporter de quelques jours le dépôt de sa déclaration de TVA sans conséquence ? Voici l’essentiel concernant la TVA des auto-entrepreneurs expliqué dans cet article.

Petit rappel concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA

La TVA est un impôt indirect qui est collecté par les entreprises et payé par les consommateurs. Quand un consommateur achète un produit ou un service, il paye le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) alors qu’une entreprise payera le prix Hors Taxes (HT). La TVA est la différence de ces deux sommes : prix TTC et prix HT. En général, le montant de la TVA est de 20% même s’il existe des taux réduits comme à 10% pour tous les domaines du transport, de l’hébergement, de la restauration ou de la rénovation de logements ou bien à 5,5% pour les produits de première nécessité que sont l’alimentaire, l’électricité, etc. Il existe aussi un taux de 2,1% pour la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Ce sont les entreprises qui sont responsables de la collecte de la TVA via la vente de leurs produits et services qu’elles reversent ensuite au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Mais sur ce point, les micro-entreprises font exception puisque les auto-entrepreneurs sont, dans une certaine limite, dispensés de collecter la TVA.

La TVA des auto-entrepreneurs : non applicable !

Plus besoin de se poser tout un tas de questions. En règle générale, quand on lance son activité en micro-entreprise, nul besoin de s’inquiéter de la TVA car le statut d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement une franchise de TVA, ce qui en clair signifie que vous ne facturez pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée à vos clients ni ne la récupérez lors de vos achats. Il s’agit simplement de porter la mention sur vos factures : « TVA non applicable, article 293B du CGI ». C’est pourquoi il n’est pas rare d’entendre que les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Cependant, cette assertion sans être totalement fausse est une simplification. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique mais jusqu’à un certain seuil. Jusqu’au 1er janvier 2018, les plafonds à ne pas dépasser étaient les mêmes que ceux des chiffres d’affaires à ne pas dépasser. Or à cette date, les plafonds des chiffres d’affaires ont été revus à la hausse, mais pas les seuils de franchise de TVA. Si bien qu’il est aujourd’hui possible d’être micro-entrepreneur soumis au paiement de la TVA. Pour information, les plafonds de chiffres d’affaires en micro-entreprise sont les suivants :

Pour les artisans et les professions libérales, le plafond de chiffre d’affaires est de 72600 euros alors que les commerçant peuvent produire un chiffre d’affaires jusqu’à 176200 euros.

Une franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs : avantage ou inconvénient ?

Encore une fois, tout dépend de votre activité, de votre secteur, de vos concurrents. Si vous facturez un client sans appliquer la TVA, celui-ci ne peut pas récupérer la TVA en se fournissant chez vous. En revanche, s’il peut le faire en passant par le biais d’un de vos concurrents, peut-être n’hésitera-t-il pas. Sauf si vous avez un prix ultra compétitif. De même, si vous êtes dans un secteur d’activité où vous devez engager beaucoup de frais, vous ne récupérez par la TVA acquittée sur vos achats ou vos investissements. D’une certaine façon, la franchise de TVA peut « alourdir » vos dépenses.

Des activités exclues de la franchise de TVA donc de l’auto-entreprise

Il existe certains types d’activités qui ne peuvent bénéficier de la franchise de TVA et qu’il est donc obligé d’exercer sous un autre statut : toutes les activités relevant de la TVA agricole, la vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union Européenne, les activités relevant de la TVA immobilière, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les officiers publics et ministériels, etc. Dans ce cas, vous n’avez plus la fameuse mention « franchise de TVA » à appliquer mais au contraire suivre les principes de facturation avec la TVA, à savoir afficher le prix HT, le prix TTC et le montant de la TVA et le détail des taux applicables.

La TVA des auto-entrepreneurs : possible si régime réel d’imposition

Si vous avez décidé d’opter pour le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, vous êtes obligé de passer au régime réel d’imposition, car le paiement de la TVA est incompatible avec le régime de la micro-entreprise. Cela peut être le cas si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires imposés par le statut d’auto-entrepreneur. Les plafonds sont les suivants :

  • 34400 euros ou 36500 euros en dépassement par rapport à l’année civile précédente pour les activités de prestations de services ou de locations meublées
  • 85800 euros ou 94300 euros en dépassement pour les activités d’achat-revente, vente de denrées à consommer sur place ou fourniture de logement

Sinon, vous pouvez opter pour le régime simplifié d’imposition (RSI) et donc de TVA. L’avantage avec le RSI, c’est que la procédure de déclaration et de paiement de TVA est allégée. Pour relever de ce régime, votre chiffre d’affaires hors taxes doit être compris entre :

  • 33200 euros et 247000 euros pour les professions libérales et les prestations de services relevant des BIC et des BNC
  • 82800 euros et 818000 euros pour les activités de commerce et les prestations d’hébergement

Dans ces cas-là, le montant de la TVA annuelle dont vous êtes redevable ne doit pas excéder 15000 euros.

 
 

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