La plateforme Net Entreprise : quelle utilité pour l'auto-entrepreneur ?

Vous le savez bien, durant toute votre vie professionnelle d’entrepreneur, vous serez amené à remplir de nombreuses formalités administratives. Certaines d’entre elles, vous le constaterez, prennent énormément de temps. Qui n’a pas déjà passé un temps fou sur une déclaration sociale ou une cotisation sociale ? C’est pourquoi il devient impératif de trouver des outils pour accélérer ces taches chronophages. Heureusement, il en existe au moins un, bien connu des professionnels : la plateforme Net Entreprise de l’URSSAF. Voici tout ce que vous devriez savoir sur ce site.

Qu’est-ce que la plateforme Net Entreprise ?

Net entreprise, c’est quoi ? C’est une plateforme en ligne créée dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale pour permettre aux entreprises et à leurs représentants d’obtenir un accès facilité à des informations et bon nombre de documents. Elle a été imaginée et réalisée par le groupement d’intérêt public modernisation des déclarations sociales en septembre 2000. À travers ce site, la plupart des procédures s’en trouvent dématérialisées. La navigation y est simple et tous les professionnels – indépendants, professions libérales, EI et EIRL, SAS, SASU, SARL, etc. – y sont les bienvenus. Net entreprise est un portail référence en la matière où chaque entrepreneur a la possibilité d’y effectuer des déclarations. Très pratique, il est évidemment indispensable car fait office de bibliothèque délivrant un maximum d'informations et propose notamment de nombreuses réponses d’experts dans leur domaine.

Quelle est l’utilité du site Net Entreprise ?

À quoi sert le site Net entreprise ? C’est un portait qui permet à la fois de s’informer en donnant la possibilité d’accéder à une énorme base de connaissances mais également de poser des questions à des experts. Mais c’est aussi une plateforme web qui permet d’effectuer de nombreuses déclarations en ligne. Net Entreprise propose aussi de vous acquitter de vos cotisations sociales de façon dématérialisée.

Le portail Net Entreprise donne la possibilité aux chefs d’entreprise d’avoir accès à de nombreux services en dehors des déclarations. Il donne accès à une base de données sur divers sujets ainsi que la consultation du calendrier des déclarations pour éviter les mauvaises surprises liées aux sanctions. Presque toutes les déclarations sociales sont prises en compte par la plateforme Net Entreprise.

• Déclaration sociale nominative
• Déclaration préalable à l’embauche
• Déclaration d’accident de travail
• Déclaration des détachements à l’étranger
• Déclaration des entreprises étrangères
• Déclaration relative au régime agricole
• Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés
• Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Les déclarations prises en charge par Net Entreprise

Déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du secteur privé - régime général et régime agricole. Petit à petit, c’est une obligation qui sera aussi étendue au secteur public d’ici 2022. C’est une déclaration que l’entrepreneur doit remplir mensuellement. Doivent être stipulées dans ce formulaire les informations relatives aux accidents ou aux congés de vos salariés, et ce afin d’organiser au mieux leur protection sociale.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Obligatoire avant toute embauche, c’est une procédure administrative qui doit être réalisée dans la semaine précédant l’embauche, y compris la période d’essai. Elle a pour but de simplifier l’inscription d’un nouveau salarié en regroupant les 5 formalités relatives à l’embauche.

Déclaration d’accident de travail (DAT)

Si l’un de vos salariés subit un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui le mène au travail, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration d’accident de travail dans les 48 heures qui suivent l’événement. Cette déclaration prévoit deux documents distincts : la déclaration d’accident du travail ou de trajet et la feuille d’accident. Grâce à cette dernière, votre salarié aura la possibilité de bénéficier gratuitement de soins. C’est une façon plus rapide de réaliser cette déclaration et d’ainsi joindre des documents complémentaires ou de transmettre des informations supplémentaires à la CPAM.

Déclaration de détachements à l’étranger (DAE)

En tant qu’employeur, si vous souhaitez envoyer un de vos salariés en déplacement professionnel à l’étranger d’une durée égale ou inférieure à 3 mois ou qu’un de vos employés se trouve déjà en mission à l’extérieur du pays et que vous souhaitez prolonger son détachement, vous devez obligatoirement effectuer la DAE. Ce document doit ensuite être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant la date de départ de votre salarié, dans le but que celui-ci puisse maintenir son régime de protection sociale français.

Déclaration des entreprises étrangères

Une structure qui n’a pas d’établissement en France et qui emploie du personnel salarié assujetti au régime social français est obligée de régler les cotisations sociales de ses salariés et de les déclarer. Cette formalité d’inscription se révèle effectivement nécessaire pour obtenir un numéro SIRET.

Déclarations relatives au régime agricole

Si vous évoluez dans le secteur agricole, vous avez accès au portail Net Entreprise pour effectuer vos déclarations auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Déclaration Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

C’est une déclaration que les entreprises assujetties en vertu de l’article L.137-30 du code de la Sécurité sociale et dont le chiffre d’affaires HT de l’année N-1 est supérieur au montant de l’abattement de 19 millions d’euros doivent obligatoirement réaliser.

Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

Les professionnels et les chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés comme les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, médecins généralistes et spécialistes de secteur 1, orthophonistes, orthopédistes, pédicures podologues et les sages-femmes, doivent obligatoirement effectuer leur déclaration sociale de manière dématérialisée.