Qu'est-ce que l'URSSAF peut apporter aux auto-entrepreneurs ?

Vous êtes tout près de vous lancer en micro-entreprise, mais vous posez encore certaines questions. Qu’est-ce que l’URSSAF, cet acronyme qui fait penser à la fois à l’administration, aux impôts, à certains contrôles, bref, qui peut faire peur ? Quel et son rôle et de quelle manière intervient cet organisme dans la vie du micro-entrepreneur. Apprenez-en davantage dans l’article ci-dessous.

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’URSSAF est un acronyme qui désigne l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. L’URSSAF, bien que réseau d’organismes privés, est dotée d’une mission de service public. Son rôle est multiple. L’URSSAF immatricule les cotisant et les affilie au régime général.

• C’est elle qui gère les CFE ou Centres de Formalité des Entreprises pour les professions libérales.
• C’est encore elle qui calcule les cotisations dues, applique les taux prévus par la loi et veille à l’application d’éventuelles exonérations puisque c’est auprès de l’URSSAF que vous déclarez tous les mois ou trimestres votre chiffre d’affaires.
• De plus, c’est aussi elle qui collecte lesdites cotisations et contributions sociales auprès des travailleurs. Ce sont ces cotisations qui servent à financer la protection sociale des travailleurs : remboursement des soins médicaux, indemnités en cas d’arrêt de travail, indemnisation des congés maternité et paternité, paiement des retraites de bases, aide au logement, financement de l’assurance chômage, prévoyance, etc.
• Et c’est aussi la mission de l’URSSAF que de procéder au recouvrement en cas d’incident de paiement, notamment via des démarches juridiques auprès des contrevenants.
• Elle joue également un rôle de conseil auprès des entreprises. L’URSSAF propose différents services d’aide auprès des micro-entrepreneurs, mais également d’autres publics. Il est à noter le CESU ou Chèque Emploi Service Universel, proposé par l’URSSAF, permettant notamment aux particuliers de régler les micro-entrepreneurs de services à la personne auxquels ils font appel.
• L’URSSAF délivre également des informations essentielles aux micro-entrepreneurs en mettant à disposition un guide officiel actualisé pour tout connaître à propos du régime de l’auto-entreprise, que ce soient les conditions d’exercice, les cotisations, les plafonds de chiffre d’affaires, etc. Toutes les actualités sur le sujet sont consultables sur le site de l’URSSAF, notamment en ce qui concerne les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et le calendrier de vos déclarations.
• Enfin, c’est aussi l’URSSAF qui veille à la bonne gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Le double rôle de l’URSSAF auprès des auto-entrepreneurs

Pour résumer, en plus d’assurer tous ces rôles auprès de toutes les entreprises, l’URSSAF joue deux rôles spécifiques auprès des micro-entrepreneurs. Le premier concerne les auto-entrepreneurs en libéral puisque pour eux, l’URSSAF fait office d’interlocuteur dédié pour toutes les démarches du quotidien. De la même façon que la CCI joue un rôle auprès des commerçant et que la CMA fait figure d’interlocuteur principal auprès des artisans, l’URSSAF est le Centre de Formalité des Entreprises des micro-entrepreneurs ayant une activité libérale.

Le second rôle de l’URSSAF reste celui de la collecte des cotisations. Et pas seulement auprès des micro-entrepreneurs en libéral. En effet, l’URSSAF est responsable de la collecte des cotisations sociales de tous les indépendants – en vue de financer leur protection sociale, comme dit précédemment.

L’apport de l’URSSAF aux micro-entrepreneurs en libéral

Vous ne dépendez de l’URSSAF qu’en tant qu’auto-entrepreneur que si et seulement si vous exercez une activité libérale. Si vous exercez une activité qui n’appartient ni à l’industrie, ni à l’artisanat, ni au commerce, ni à l’agriculture, c’est sans doute votre cas. Si votre activité relève de la CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, alors le CFE de votre entreprise est l’URSSAF. C’est a priori le cas si vous êtes formateurs, traducteur, architecte ou si vous exercez une activité de santé. De la même façon, si votre micro-entreprise relève de la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants, vous êtes également dépendant de l’URSSAF. Cela peut être le cas si vous êtes illustrateur, designer ou gérant d’une auto-école.

L’URSSAF pour faire ses déclarations et payer ses cotisations

Comment déclarer ses revenus de micro-entrepreneur à l’URSSAF ? Vous pouvez le faire par voie électronique, soit sur un ordinateur, soit via un téléphone mobile. L’URSSAF possède une interface dédiée aux micro-entrepreneurs. Vous avez simplement à créer un compte afin de pouvoir y déclarer vos revenus et payer vos charges. Sur cette plateforme, vous pourrez aussi échanger avec les professionnels sur place et télécharger vos attestations. De la même façon, vous avez les mêmes fonctionnalités sur l’application Auto-Entrepreneur de l’URSSAF. Comme n’importe quelle autre application, vous pouvez la télécharger gratuitement sur le PlayStore pour les smartphones et tablettes et sur l’AppStore pour les iPhone et iPad.
À la création de votre entreprise, vous choisissez la fréquence à laquelle vous allez déclarer votre chiffre d’affaires. Vous disposez de deux solutions : ou bien tous les mois ou bien vous pouvez décider de déclarer votre chiffre d’affaires tous les trois mois. Dans ce dernier cas, vous n’aurez que quatre déclarations à réaliser dans l’année. Celles-ci doivent se faire au plus tard le 31 janvier pour le chiffre d'affaires d'octobre, novembre et décembre, le 30 avril pour janvier à mars, le 31 juillet pour avril à juin et le 31 octobre pour juillet à septembre.

Quelles cotisations régler à l'URSSAF ?

C’est l’URSSAF qui calcule automatiquement le montant de vos contributions sociales et fiscales et vu des sommes que vous avez déclarées. Les différentes cotisations que vous devez régler sont les suivantes : les cotisations sociales, la taxe de Contribution à la Formation Professionnelle, la taxe pour les frais de chambres consulaires et le prélèvement libératoire.