Micro-entreprise et congé maternité : ce qu'il faut savoir !

Vous exercez en auto-entreprise et vous venez de tomber enceinte ? Ce qui est un motif de joie pour la plupart des femmes est en train de déclencher chez vous des craintes existentielles ? Car outre la recherche d’un prénom pour votre enfant et la nécessité d’un équipement de base pour votre bébé, vous allez surtout vous préoccuper de votre sécurité financière les mois à venir. C’est une question essentielle quand on est à son compte. Les droits sont-ils les mêmes que pour une femme salariée ? Qu’en est-il de ce fameux congé maternité commençant avant l’accouchement et se terminant après la naissance de votre enfant ? Voici un dossier complet sur le sujet afin que vous puissiez accueillir votre bébé en toute sérénité.

La micro-entreprise comme activité principale

Micro-entreprise et congé maternité : mêmes conditions que salariat et maternité ?

Depuis le mois de janvier 2020, les choses ont évolué. Votre congé de maternité n’est plus pris en charge par la caisse des indépendants mais pas celle du régime général. Cela signifie que si vous êtes enceinte, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous prend en charge comme une salariée. Vous êtes rattachée au Régime Général de la Sécurité Sociale (CPAM) et tous vos soins et consultations sont pris en charge de la même façon qu’ils le seraient pour une personne salariée. Même si les droits et la durée du congé maternité sont les mêmes que pour une salariée, la méthode de calcul de vos indemnités journalières diffère.

Micro-entreprise et congé maternité : deux types de prise en charge

En tant que micro-entrepreneuse, vous avez le droit à deux types de prise en charge le temps de votre congé maternité. Il s’agit :

• D’une allocation forfaitaire de repos maternel
• D’indemnités journalières

Celles-ci vous seront versées à condition que vous déclariez bien votre grossesse dès son troisième mois. Pensez bien à adresser votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits. Comme pour une personne salariée, votre couverture médicale sera de 100% à compter de votre 6^ème mois de grossesse. Ensuite, respectez bien l’envoi de formulaires que vous trouverez dans votre carnet de maternité, ceux-ci vous permettront de percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières.

Micro-entreprise et congé maternité : un montant de référence pour percevoir les aides maternité

Ce qui est primordial dans la question du calcul du montant de vos aides en matière de congé maternité, c’est la moyenne de vos trois derniers revenus annuels. C’est ce montant qui conditionne le reste.

• Si cette moyenne est supérieure à 4 046,40 euros : vous pourrez bénéficier de 3428 euros d’allocation forfaitaire de repos maternel et de 56,35 euros d’indemnités journalières soient 3 155,60 euros pour 56 jours d’arrêt – vous devez vous arrêter au minimum 8 semaines consécutives.
• Si cette moyenne est inférieure à 4 046,40 euros : vous ne percevrez seulement que 10% des sommes citées plus haut. Vous pourrez donc bénéficier de 342,80 euros d’allocation forfaitaire de repos maternel et de 5,63 euros d’indemnités journalières soient 315 euros toujours pour 15 jours d’arrêt.

Cela vaut de la même façon en cas d’adoption. Les montants sont différents.

• En cas d’adoption, si cette moyenne est supérieure à 4 046,40 euros : vous pourrez bénéficier de 1714 euros d’allocation forfaitaire de repos maternel.
• En cas d’adoption, si cette moyenne est inférieure à 4 046,40 euros : vous ne percevrez seulement que 10% des sommes citées plus haut. Vous pourrez donc bénéficier de 171,40 euros d’allocation forfaitaire de repos maternel.

Micro-entreprise et congé maternité : procédures pour déclencher les prises en charge

Comme précisé plus haut, afin de percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières, vous devrez au préalable avoir adressé les bons documents en temps et en heure. Les formulaires demandés sont pour la plupart présents dans votre carnet de maternité.

• Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel : transmettez à votre assurance maladie la feuille d’examen prénatal du 7^ème mois pour obtenir le premier versement puis le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement.
• Pour toucher les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité : de la même façon, faites passer à votre assurance maladie une déclaration sur l’honneur attestant de votre intention d’arrêter votre activité de micro-entrepreneuse et un certificat d’arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l’accouchement.

La micro-entreprise comme activité complémentaire

Si vous êtes à la fois salariée et micro-entrepreneuse, vous pouvez choisir entre le régime général des salariés et celui des indépendants. Puisqu’au titre de votre activité salariale, vous êtes rattachée au régime général et au titre de votre activité de micro-entrepreneuse, vous pouvez prétendre aux droits ouverts par la Sécurité Sociale des Indépendants – définitivement rattachée au régime général depuis le mois de janvier 2020.

Le congé maternité du régime général

Afin de pouvoir percevoir des indemnités journalières pendant votre congé de maternité – qui s’étend de six semaines avant la date présumée de la naissance à dix semaines après, vous devez pouvoir justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date prévue de votre accouchement et d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal. En cas d’activité discontinue ou saisonnière, il est nécessaire d’avoir travaillé 600 heures.

Quelles sont les indemnités journalières et quand sont-elles versées ? Les indemnités journalières sont calculées sur les salaires des 3 mois qui précède votre congé. Elles sont plafonnées au 1^er janvier 2020 à 3428 euros. Elles sont versées tous les 14 jours par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pendant toute la durée du congé maternité.

Le congé maternité du régime des indépendants

Dans ce cas, les conditions sont les même que dans le cadre d’une activité 100% en micro-entreprise. Votre indemnisation dépendra donc du chiffre d’affaires que vous avez dégagé précédemment.