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Où domicilier son activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Où domicilier son activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Au moment de vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous est obligatoirement demandé de mentionner l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise. En effet, si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, vous devez suivre certaines formalités avant de pouvoir exercer votre activité en toute légalité. À quoi correspond la domiciliation, quelle est réellement son importance, quels sont les choix que vous avez : voici tout ce qu’il vous faut savoir.

À quoi correspond la domiciliation ?

En France la loi exige que toute entreprise ait impérativement une adresse physique. Et cela vaut bien évidemment pour les micro-entreprises. Cette adresse est très souvent appelée « siège social ». Cette adresse est à la fois l’adresse administrative, juridique et fiscale de votre auto-entreprise. C’est en général la solution la plus souvent choisie.

À quoi sert votre adresse de domiciliation ?

C’est l’adresse qui vous permet de recevoir tous les documents relatifs à votre entreprise. C’est elle qui est déclarée au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE lorsque vous vous enregistrez comme micro-entrepreneur. Votre adresse détermine donc quel sera votre CFE. C’est aussi elle qui vous donnera l’antenne de la Sécurité Sociale des Indépendants ou de la CPAM à laquelle vous êtes rattaché. C’est enfin elle qui vous permettra de connaître votre Service des Impôts des Entreprises ou SIE. Enfin, c’est votre adresse que vous devrez faire figurer sur tous vos documents officiels, que cela soit vos devis, factures, courriers, outils de communication, etc.

Se domicilier à son domicile

Il vous est tout à fait possible de domicilier votre micro-entreprise chez vous. C’est usuel au lancement d’une activité professionnelle. Mais avant d’opter pour cette solution, vérifiez bien si votre contrat de bail si vous êtes locataire, votre contrat de copropriété ou certaines réglementations contiennent des clauses d’interdiction d’exercice de votre activité à l’adresse indiquée.

Les restrictions de domiciliation auprès de son lieu d’habitation

  • Être locataire : comme dit précédemment, regardez bien qu’aucune clause ne vous empêche de vous domicilier à domicile, et dans tous les cas, prévenez votre bailleur.
  • Faire partie d’une copropriété : dans ce cas aussi, vérifiez bien que vous êtes autorisé à domicilier votre entreprise chez vous et prévenez le syndic de copropriété de votre projet. Dans certaines copropriétés, la domiciliation est possible mais pour une durée limitée.
  • Occuper une Habitation à Loyer Modéré : si vous habitez dans une HLM, vous devez obtenir à la fois l’autorisation du maire de votre commune et celle de l’organisme gestionnaire.
  • Dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants et dans certains départements, si votre activité est en rez-de-chaussée, vous ne devez pas créer de désordre dans votre immeuble. De la même façon dans les étages : vous ne pouvez ni réceptionner de marchandises, ni recevoir de clients.

Quel est l’intérêt de se domicilier chez soi ?

C’est l’adresse qui vous permet de recevoir tous les documents relatifs à votre entreprise. C’est donc plus facile de recevoir l’intégralité de ses courriers et documents à domicile. Vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires puisque vous ne vous domiciliez pas dans un lieu tiers. Et vous limitez vos trajets et économisez du temps. Pensez tout de même que votre adresse personnelle apparaîtra partout. En outre, vous pouvez trouver cela moins crédible ou prestigieux d’avoir un siège social à domicile. Ou cela peut être le ressenti de vos clients qui ne vous suivent pas d’un point de vue commercial ou stratégique.

Se domicilier auprès d’un local commercial ou bureau

Pour « couper » d’avec votre lieu de vie, vous pouvez vous installer dans un local indépendant à l’extérieur ou bien partager les bureaux d’une entreprise ayant déjà pignon sur rue.

Occuper un local indépendant

Vous pouvez faire le choix d’opter pour une adresse qui ne soit pas celle de votre domicile. Il peut s’agir d’un local destiné uniquement à la domiciliation de votre siège social ou qui soit en même temps le lieu d’activité de votre micro-entreprise. Votre bureau ou local commercial peut être un espace que vous louez ou que vous avez acheté. Si vous louez, vous devrez signer un bail commercial – si vous êtes artisan ou commerçant sinon un bail professionnel pour une activité libérale.

Partager un local existant

Vous pouvez trouver des partenariats et arrangements avec d’autres entreprises. Dans ce cas, vous concluez un contrat de bail avec une autre entreprise et vous mutualisez vos frais. C’est une façon agréable de travailler avec d’autres et créer ainsi de l’émulation.

Se domicilier auprès d’une société de domiciliation

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation. C’est une entreprise qui a reçu l’agrément du préfet. Un contrat de domiciliation est conclu pour une durée prédéterminée et peut-être renouvelable par tacite reconduction, sauf si bien sûr l’un ou l’autre dépose son préavis. Vous pouvez ainsi héberger votre micro-entreprise chez un tiers. Le domiciliataire doit réceptionner votre courrier et vous mettre à disposition des locaux permettant la confidentialité.

Se domicilier auprès d’un espace de coworking

Certains espaces de coworking ont l’agrément préfectoral pour domicilier votre micro-entreprise. Vous pouvez donc passer par leurs biais si nécessaire. Bien sûr, cette domiciliation doit se faire dans les règles de l’art : vous devez obligatoirement avoir un contrat écrit. La durée de domiciliation doit y être mentionnée. De plus en plus utilisés par les freelances, les espaces de coworking peuvent vous proposer plus qu’une adresse. Vous pouvez y louer des bureaux individuels ou partagés ou de salles de réunion. Renseignez-vous car au-delà d’y recevoir votre courrier, vous pourriez bénéficier d’autres services intéressants.

Se domicilier auprès d’une pépinière d’entreprises

La pépinière d’entreprises est aussi appelée incubateur. Elle propose en plus des services de domiciliation, de l’accompagnement, des formations, des équipements. Cependant n’y entre pas qui veut : vous devez déposer un dossier qui sera examiné par un jury. Cela arrive d’ailleurs que la domiciliation soit limitée à 2 ou 3 ans.

 
 

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