Un VRP est-il forcément un indépendant ? Le statut de VRP !

Le VRP est un représentant commercial qui peut travailler pour une ou pour plusieurs entreprises, en vue de prospecter pour celle(s)-ci et de prendre des commandes pour des produits ou des services. Si ce statut est spécifique et soumis à une réglementation particulière, le VRP est néanmoins un salarié de ses différents employeurs. Il convient donc de le différencier des agents commerciaux qui sont, quant à eux, indépendants. Faisons le point sur le statut de VRP dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’un VRP ? En quoi consiste ce statut ?

Le VRP est un représentant commercial qui a la qualité de salarié. Dans le cadre de ce statut particulier, le VRP est embauché par plusieurs ou par un unique employeur en vue de prospecter auprès d’une certaine clientèle et de prendre des commandes au nom de l’entreprise qui l’emploie. Néanmoins, le VRP n’est pas un salarié de l’entreprise comme les autres, car son statut est accompagné de règlementations spécifiques.

Le statut de VRP doit être appliqué dans le cadre de certaines conditions :

• si l’activité consiste à rencontrer des clients en vue de présenter des produits et de prendre des commandes ;
• si l’activité est exercée pour une ou plusieurs entreprises et non pour le compte du VRP ;
• si l’activité est exercée à titre principal, même si d’autres activités liées à ce statut de VRP peuvent y être annexées à titre secondaire ;
• si l’activité et ses spécificités (salaire, zone géographique d’intervention, typologie de clients visés, produits ou services à proposer, etc.) sont fixées au préalable.

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, le statut de VRP s’applique automatiquement. Si seulement certaines d’entre elles sont cochées, les deux parties peuvent choisir d’appliquer tout de même ce statut de VRP, à condition que le salarié y trouve des avantages.

Le statut de VRP est à différencier de celui d’agent commercial. En effet, si le VRP est embauché directement par ses employeurs et salarié, l’agent commercial travaille également pour différentes entreprises, mais tout en restant indépendant. Ces deux statuts ne sont donc pas soumis, dans les faits, au même régime social ni à la même méthode de rémunération.

Les catégories de VRP

On distingue le VRP exclusif et le VRP multicarte.

• Le VRP exclusif ne travaille que pour un seul employeur et est soumis à un contrat prévoyant une exclusivité. Il bénéficie d’un revenu minimum professionnel garanti qui correspond obligatoirement à 520 fois le SMIC horaire par trimestre dans le cadre d’un contrat à temps plein, hors frais professionnels. Néanmoins, ce minimum est progressif lors de ses trois premiers mois d’activité à temps plein.
• Le VRP multicarte travaille quant à lui pour plusieurs employeurs et son contrat n’impose aucune exclusivité. Dans ce cadre, aucun revenu minimum professionnel ne peut lui être garanti.

Quels sont le statut social et la fiscalité du VRP ?

Quel contrat de travail pour les VRP ?

Le VRP peut se voir proposer par ses employeurs un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le fait d’établir un contrat de travail permet de protéger le VRP dans l’exercice de son activité. Il définit sa rémunération et les conditions de sa rémunération, son temps de travail, l’existence éventuelle d’une clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence, les conditions liées à son activité et à l’exercice de celle-ci, etc.

Le statut des VRP ne permet pas de les soumettre à des contraintes en matière de durée de travail, d’horaires de travail ou encore d’heures supplémentaires. Le temps de travail ne peut être défini qu’en termes de temps complet et de temps partiel. En revanche, le VRP étant salarié, il bénéficie également de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué.

Quel statut social pour le VRP ?

Le VRP est affilié au régime de la Sécurité sociale et peut bénéficier de l’assurance chômage.

Quelle imposition pour le VRP ?

Le VRP est soumis à l’impôt sur le revenu sur les salaires qu’il touche dans le cadre de son activité, comme tout autre salarié.

Comment un VRP peut-il rompre son contrat ?

Le VRP peut tout à fait démissionner de son poste, mais également être licencié par son employeur. En revanche, comme pour tout salarié, un délai de préavis est prévu et doit être respecté et des indemnités et/ou commissions peuvent lui être versées.

• L’indemnité de clientèle : celle-ci peut être due par l’employeur pour compenser la perte de la clientèle apportée par le VRP à l’entreprise.
• La commission de retour sur échantillonnage : celle-ci est due pour toute fin de contrat et indemnise les ordres non transmis à la date de départ du VRP, mais rattachés à des événements antérieurs.