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Micro-entrepreneur avec un seul client : que risque le donneur d'ordre ?

Micro-entrepreneur avec un seul client : que risque le donneur d'ordre ?

Vous travaillez à votre compte pour une ou plusieurs entreprises mais exercez-vous votre activité en toute indépendance ? Êtes-vous libre d’organiser votre travail à votre guise ou bien existe-t-il un lien de subordination avec l’un de vos clients ? Peut-on n’avoir qu’un unique client ? Oui, bien sûr, cela est tout à fait possible. Mais est-ce que c’est prendre des risques que de n’avoir qu’un seul client ? En fait, tout dépend de votre situation.

Une présomption de salariat déguisé

Par définition, si vous êtes un micro-entrepreneur, c’est que vous n’êtes pas salarié. Vous êtes libre d’accepter ou non les missions qui vous sont proposées. Vous n’avez aucune obligation de signer un contrat avec votre client. Pourtant, c’est ce qui survient lorsqu’on se retrouve face à du salariat déguisé. Les deux critères principaux quand on est face à du salariat déguisé sont d’ordre économique et d’ordre juridique. Si vous ne travaillez qu’avec un unique client, votre chiffre d’affaires ne dépend exclusivement que de lui. Et si vous exercez un travail sous son autorité, c’est qu’il y a un lien de subordination. Si bien que vous êtes dans l’obligations de respecter les règles et les conditions de travail dictées par votre client.

Comment reconnait-on le salariat déguisé ?

Il existe plusieurs situations à observer afin de définir si vous êtes dans une situation de salariat déguisé ou non.

  • Avez-vous choisi vous-même de vous lancer en auto-entreprise ?
  • Êtes-vous libre de choisir vos prestataires sans contrainte ?
  • Êtes-vous tenu à certaines conditions (délais, horaires, etc.) ?
  • Établissez-vous vos prix comme bon vous semble ?

Si vous répondez par l’affirmative à toutes ces questions, il y a peu de risques que vous soyez dans une situation de salariat déguisé. Mais à l’inverse, rapprochez-vous d’experts ou d’entités de conseil capable de vous orienter sur la question. Car il y a fort à parier qu’un risque de salariat déguisé existe. Le plus simple reste encore de vous rendre compte si votre relation avec votre client unique reste une relation d’égal à égal. Si tel n’est pas le cas, attention !

Quels sont les risques pour l’auto-entrepreneur ?

Pour vous micro-entrepreneur, les risques ne sont pas les plus grands. Car dans le cas où votre contrat est requalifié, vous devenez salarié de l’entreprise. Cela n’est sans doute pas ce que vous aviez envisagé au début. Dans ce genre de situation, c’est l’auto-entrepreneur qui a signifié son cas à l’URSSAF car dans les faits les cas de requalifications ne sont pas si courants. Votre plus grand risque avec un seul client et tout simplement de le perdre et de vous retrouver du jour au lendemain sans chiffre d’affaires. C’est pourquoi vous devez de toujours vous efforcer de prospecter afin de décrocher des contrats différents. Ne misez pas tout sur un seul cheval ! Ne dédiez pas la totalité de votre emploi du temps à un seul client car cela vous empêche de démarcher d’autres clients, ce qui est pourtant nécessaire au bon fonctionnement de votre micro-entreprise. Il en va de sa pérennité. De plus, travailler comme vous le faites, comme un salarié sans en avoir les mêmes droits fait que vous n’êtes pas protégé par un contrat. Pas de mutuelle, ni d’indemnités journalières en cas de maladie, pas de congés payés, non plus. Réfléchissez-y ! Si en plus, votre client met fin à votre collaboration, vous vous retrouvez sans ressources financières, sans aucune possibilité d’indemnisation par le chômage.

Quels sont les risques pour l’entreprise cliente ?

Les risques sont bien plus importants pour les entreprises clientes que pour les micro-entrepreneurs. En cas de conflit avec l’un de vos prestataires en micro-entreprise ou bien en cas de dénonciation de salariat déguisé, vous encourez certaines condamnations. La première bien sûr est de voir requalifier la mission du micro-entrepreneur en contrat de travail. Vous, le client donneur d’ordre, qui avez finalement agi comme un employeur, vous pouvez vous retrouver à verser des salaires et indemnités correspondant à un poste équivalent, les cotisations sociales dues à l’URSSAF, mais aussi des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts en cas de rupture du contrat. Les sanctions peuvent être encore plus lourdes si vous êtes accusé de travail dissimulé. Vous pouvez écoper d’une peine de prison ou d’une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. En cas de récidive, ces sanctions peuvent être doublées.

Les précautions à prendre quand on a un seul client

Vous ne pouvez pas utiliser la totalité de votre temps à produire pour un unique client. Vous devez consacrer une partie de votre emploi du temps à la prospection. Pourquoi pas une demi-journée dans votre semaine ? Quoi qu’il en soit, participez à des événements, entretenez vos profils sur les réseaux sociaux, allez travailler à l’extérieur de chez vous, cherchez des opportunités de partenariats, etc. Certes le fait de n’avoir qu’un seul client peut être un passage obligé quand on crée une entreprise, mais cette période ne doit pas s’éterniser. Mieux vous préparez votre lancement, plus vite vous sortirez de ce temps incertain. D’une façon générale, la meilleure façon d’éviter cette situation de client unique est de garder son autonomie et de ne pas se lier à l’entreprise qui fait appel à vos services. La relation entre vous doit être réciproque et ne présenter aucun lien de subordination. Si jamais vous soupçonnez une forme de salariat déguisé, dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher du Conseil des Prud’hommes de votre département. Ils pourront dans le cas d’une situation de salariat déguisé appuyer votre demande.

 
 

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