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Peut-on cumuler le RSA et les revenus d'auto-entrepreneur ?

Peut-on cumuler le RSA et les revenus d'auto-entrepreneur ?

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active et vous avez envie de créer votre propre entreprise ? Cela tombe bien, le dispositif encourage ce genre de projet puisque c’est un accompagnement social et professionnel qui vise à faciliter l’accès à l’emploi. Car vous pouvez être auto-entrepreneur et conserver votre RSA. Certaines conditions doivent être respectées. Ensuite, à vous de faire les calculs et la démarche puis lancez-vous !

Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active ou RSA ?

C’est un revenu qui a été instauré en 2009 pour garantir un revenu minimum. Prestation sociale, le Revenu de Solidarité Active complète les ressources d’une personne démunie afin de lui garantir un revenu minimal. Les plus de 25 ans et les jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle ou s’ils sont parents isolés peuvent en bénéficier, sous certaines conditions.

Qui est éligible au cumul RSA et revenus d’auto-entrepreneur ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA et comptez vous lancer prochainement en auto-entreprise, vous pourrez continuer à percevoir le Revenu de Solidarité Active en le cumulant à vos revenus d’auto-entrepreneur. Cette forme d’aide s’appelait auparavant « RSA activité », elle est devenue « RSA entrepreneur » puis « prime d’activité ». De façon classique, vous devez réunir les conditions d’âge, de nationalité et de ressources financières pour continuer à percevoir le RSA et vous devez réunir d’autres conditions en matière d’auto-entreprise : n’employer aucun salarié et ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires annuel - 72600 euros pour les prestations de service de activités libérales et 176200 euros pour les activités commerciales. Si vous rentrez dans ce cadre, alors vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Comment calculer le montant de la prime d’activité ou RSA entrepreneur ?

Les trois premiers mois de votre auto-entreprise n’auront aucun impact sur le montant de votre Revenu de Solidarité Active. Vous continuerez à le percevoir normalement. Ce n’est qu’à partir de votre quatrième mois d’activité que le montant de votre prime d’activité sera ajusté en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur. C’est le principe des vases communicants : plus le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise augmente, plus le montant de la prime d’activité diminue. Le montant de votre prime d’activité est recalculé tous les 3 mois, au moment de votre déclaration trimestrielle de ressources. C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui se charge de ce calcul. Et réajuste en fonction. Cette prime d’activité est calculée en fonction de vos ressources, mais également en fonction de la composition de votre foyer. Il existe des simulateurs en ligne qui vous permettent de voir ce que pourrait être le montant de votre prime d’activité. La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois.

Quelles démarches réaliser pour l’obtenir ?

La prime d’activité n’est pas versée automatiquement. Il faut en faire la demande. Elle se fait après de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), par le biais des sites Internet ou en se rendant sur place. Comme pour beaucoup de ce genre de demande, il vous sera demandé de nombreux documents dont votre numéro de sécurité sociale, votre dernier avis d’imposition, les justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer et vos coordonnées bancaires. Pour ceux d’entre vous qui souhaitent être accompagnés dans leur démarche, il existe un service auprès de la CAF qui se charge de toutes les démarches à votre place.

Quand on perçoit le RSA et souhaite devenir auto-entrepreneur

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous conservez cette aide les 3 premiers mois de votre micro-entreprise. Comme mentionné plus haut, à la fin de ces 3 mois, la CAF recalcule le montant de votre prime d’activité Soyez prudent, et pensez bien à effectuer vos déclarations, sans quoi le versement de votre RSA pourrait être interrompu.

Quand on est auto-entrepreneur et souhaite percevoir le RSA

Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre chiffre d’affaires a du mal à décoller – c’est assez souvent le cas au début, vous pouvez effectuer une demande de prime d’activité et cumuler les deux. Si votre demande est recevable, vous toucherez alors les deux, la prime d’activité en plus de vos revenus d’auto-entrepreneur.

 
 

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