Mutuelle indépendant / TNS avec prise en charge immédiate

La souscription d’une mutuelle santé est vivement conseillée aux travailleurs indépendants. Elle permet d’envisager les dépenses de santé plus sereinement.

L’année 2020 a marqué l’entrée de l’ensemble des TNS dans le régime général de la Sécurité sociale. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils bénéficient d’une protection renforcée en matière de santé. Pour pouvoir exercer leur activité dans les meilleures conditions, les indépendants ont intérêt à souscrire une mutuelle santé optimale. Explications.

Qu’est-ce qu’une mutuelle indépendant / TNS ?

La mutuelle indépendant / TNS offre une protection santé aux travailleurs non-salariés, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas le statut de salarié. Il s’agit notamment des artisans, commerçants et professions libérales.

Depuis le 1^er janvier 2020, la prise en charge des frais de santé de ces travailleurs est gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et non plus par le Régime Social des Indépendants (RSI). Cela simplifie considérablement les procédures d’indemnisation, de protection et de prise en charge des TNS.

Contrairement aux salariés qui ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise (sauf exceptions), les indépendants ont libre choix dans ce domaine. Ils peuvent décider de ne pas souscrire de mutuelle, ce qui est particulièrement risqué car la couverture de base n’est pas toujours suffisante, ou d’adhérer à ce contrat auprès de l’organisme de leur choix.

Pour bien comprendre le fonctionnement d’une mutuelle indépendant / TNS, il est important de savoir qu’il existe trois types de contrat :

• Les mutuelles d’entreprise: elles excluent les travailleurs indépendants puisqu’ils ne sont pas salariés ;
• Les mutuelles loi Madelin: elles ne peuvent être souscrites que par les TNS dont l’imposition relève des BIC, des BNC ou de l’article 62 du Code général des impôts. Les auto-entrepreneurs et agriculteurs ne sont pas concernés.
• Les mutuelles TNS hors loi Madelin: elles s’adressent à l’ensemble des travailleurs non-salariés. Certaines sont plus spécifiques : mutuelle commerçant, mutuelle artisan, mutuelle profession libérale, etc.

Ainsi, la souscription d’une mutuelle TNS permet d’être plus serein face à la prise en charge des frais de santé.

Zoom sur les contrats de santé loi Madelin

La loi du 11 février 1994, également appelée loi Madelin, donne la possibilité aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de sociétés, conjoints collaborateurs ou sans revenu, de renforcer leur couverture santé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux d’envergure.

Plus précisément, les bénéficiaires de la loi Madelin peuvent déduire de leurs impôts le coût de leur complémentaire santé dans la limite d’un certain plafond. Ils peuvent aussi défiscaliser la cotisation correspondant aux ayants droit. Outre ces avantages fiscaux, les contrats de mutuelle santé Madelin sont personnalisables et sont spécifiquement adaptés aux besoins des TNS. Ils peuvent avoir une réelle répercussion sur leurs revenus en cas de problème de santé.

Souscrire une mutuelle indépendant / TNS avec prise en charge immédiate, est-ce possible ?

Parmi les éléments à prendre en compte lors de la souscription, il y a le délai de carence qui correspond à la période pendant laquelle aucun remboursement ne sera effectué par la complémentaire santé. Ce délai est mis en place par les assureurs pour éviter les abus, le but d’une mutuelle étant d’assurer un risque et non de répondre à des besoins immédiats.

Le délai de carence peut prendre trois formes différentes :

• L’application d’un plafond prenant en charge le remboursement des soins courants mais pas les dépenses de santé onéreuses ;
• L’absence de remboursement sur l’ensemble des garanties souscrites pendant une durée déterminée ;
• L’absence de remboursement sur une partie des garanties souscrites pendant une durée déterminée.

Les principaux postes de soins visés par le délai de carence sont : l’optique, les soins dentaires, l’hospitalisation et la grossesse.

Vous l’avez compris, le délai de carence vous prive d’une couverture optimale dès la souscription du contrat ce qui peut être préjudiciable. La meilleure solution consiste donc à trouver une mutuelle santé indépendant / TNS avec prise en charge immédiate. Pour cela, il est conseillé de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur 100 % en ligne, gratuit et sans engagement. Dans ce cas, inutile de vous déplacer, toutes les démarches liées à la souscription peuvent être faites depuis votre domicile !

Si vous ne parvenez pas à trouver une mutuelle santé sans délai de carence, sachez qu’il est possible de demander une abrogation de la période de latence en faisant valoir que l’ancienne mutuelle proposait une couverture identique.

Comparer les devis de mutuelle santé pour travailleurs indépendants

La comparaison des offres est indispensable pour espérer trouver la meilleure mutuelle santé TNS avec prise en charge immédiate.

Plusieurs points importants doivent être confrontés :

Les garanties

Il est recommandé de souscrire à des garanties couvrant au moins le ticket modérateur. Les postes de dépense les plus importants sont : les consultations chez le médecin généraliste et les spécialistes, les médicaments, l’imagerie médicale, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et d’optique.

Les options proposées

De plus en plus de mutuelles incluent des services d’assistance, notamment en cas d’hospitalisation ou de maladie à l’étranger (aide à domicile, garde d’enfant, rapatriement…).

Par ailleurs, certains assureurs proposent des garanties complémentaires et permettent par exemple au TNS d’adhérer à une garantie chômage couvrant 50 à 80 % des revenus en cas de dépôt de bilan sur une période comprise entre 12 et 27 mois. De même, les mutuelles peuvent être associées à une allocation obsèques dont la somme est déterminée avant la signature du contrat.

Les délais de remboursement

Outre les délais de carence évoqués précédemment, il convient de porter une attention particulière aux délais de remboursement. Avant de vous engager, vérifiez que la complémentaire santé rembourse rapidement.

Le tarif

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier de tarifs préférentiels par rapport aux salariés. En effet, il est prouvé qu’ils font beaucoup moins appel au système médical car le fait d’arrêter de travailler pour se soigner a de lourdes conséquences financières sur leur activité.

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