Contrat de prévoyance et mutuelle Madelin : quelles différences ?

Il est important de ne pas confondre les contrats de prévoyance avec les mutuelles Madelin. Voici les principales différences.

Vous hésitez entre la souscription d’un contrat de prévoyance et d’une mutuelle éligible à la loi Madelin ? Ces deux contrats ne couvrent pas les mêmes types de risque. Quelles sont les principales différences ? Comment faire le bon choix ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance permet d’être couvert, à titre privé ou professionnel, contre les aléas de la vie liés à la personne.

1 - Définition

Ce contrat fait bénéficier à l’assuré de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Car même si l’Assurance maladie indemnise chaque risque, elle ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés.

2 - Risques couverts

L’assurance prévoyance couvre deux domaines de risques :

• Les risques liés à l’incapacité, au décès, à l’invalidité et à la dépendance qui ont pour effet d’interrompre totalement l’activité professionnelle de l’assuré et les revenus associés ;
• Les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations ou d’analyses médicales.

Contrairement à la mutuelle santé qui vise à compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins, le contrat de prévoyance vient en aide à l’assuré dans son quotidien.

Autrement dit, l’assurance prévoyance compense les pertes de revenus subies par l’assuré qui se retrouve dans l’impossibilité de travailler. En cas de décès, elle prévoit le versement d’un capital décès (financement des obsèques, rente versée au conjoint survivant ou rente éducation). En cas d’incapacité, des indemnités journalières sont versées à l’assuré pendant une durée maximum de 3 ans. Enfin, en cas d’invalidité, l’assuré bénéficie d’une rente ou pension d’invalidité permettant de compenser la perte de revenus. Ce versement peut être programmé jusqu’à la retraite si nécessaire.

3 - Les types de contrat d’assurance prévoyance

On distingue trois types de contrat d’assurance prévoyance :

Le contrat d’assurance prévoyance individuel

Il est souscrit par un assuré directement auprès d’un organisme d’assurance ou par un intermédiaire comme un courtier.

Le contrat d’assurance prévoyance collectif à adhésion obligatoire

Les employeurs du secteur privé versent à un assureur une cotisation affectée à la couverture du risque décès de leurs salariés. Toutefois, une convention collective peut leur imposer de souscrire à des garanties plus étendues.

Le contrat d’assurance prévoyance collectif à adhésion facultative

Ce type de contrat est souscrit par une personne morale, généralement par une association au profit de ses membres ou par un employeur à destination de ses salariés.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif « Loi Madelin » qui donne la possibilité de déduire de ses revenus une partie des cotisations versées au titre des garanties de prévoyance, les TNS doivent nécessairement adhérer à un contrat collectif facultatif.

2 - Formalités de souscription

En cas de souscription à un contrat de prévoyance facultatif, en principe, aucun questionnaire médical ne sera demandé. Lors de la souscription, l’assureur peut néanmoins interroger l’employeur sur les caractéristiques de la population à assurer (âge, statut, nombre d’arrêts de travail sur une période donnée…).

Dans les autres cas, la compagnie d’assurance demandera le plus souvent de remplir un questionnaire médical et la réalisation éventuelle d’examens médicaux complémentaires. Après étude des informations fournies, elle pourra appliquer une majoration de tarif et/ou des exclusions partielles ou totales de garanties.

Qu’est-ce qu’une mutuelle loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés d’améliorer le remboursement de leurs frais de santé et de bénéficier d’un meilleur accès aux soins.

1 - Définition

La loi Madelin a instauré un contrat de mutuelle réservé aux TNS (hors secteur agricole) qui vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Ce type de contrat est accessible :

• Aux professions libérales ;
• Aux commerçants, industriels et artisans ;
• Aux garants non-salariés de sociétés de personnes ;
• Aux gérants majoritaires non-salariés de SARL ou de SELARL ;
• Aux gérants de société en commandite par actions ;
• Aux conjoints collaborateurs non-rémunérés.

Le fonctionnement de la mutuelle santé loi Madelin est le même que celui d’une mutuelle santé d’entreprise. Seule différence : les cotisations versées au titre de la mutuelle Madelin sont déductibles du résultat professionnel dans une certaine limite (3 % de 8 fois le PASS).

2 - Risques couverts

La mutuelle santé éligible à la loi Madelin comporte des garanties personnalisables. Il revient à l’entrepreneur de choisir des garanties adaptées à ses besoins et à son budget. La plupart des contrats proposent le remboursement des soins de médecine douce et des dépassements d’honoraires.

3 - Formalités de souscription

Pour bénéficier des avantages offerts par ce contrat, le souscripteur doit être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse, sous peine de nullité et de sanctions pénales. Ces justifications ont lieu lors de l’adhésion et tous les ans lors de la reconduction de la couverture santé.

4 - Tarif

Le tarif d’une mutuelle santé Madelin est fixé selon plusieurs critères : les caractéristiques de l’entreprise (chiffre d’affaires, secteur d’activité, effectif), le profil de l’entrepreneur, les garanties et options choisies. Pour obtenir une proposition tarifaire personnalisée, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Contrat de prévoyance ou mutuelle Madelin : comment choisir ?

La mutuelle santé loi Madelin et l’assurance prévoyance permettent toutes deux de renforcer la protection sociale du souscripteur en intervenant en complément des prestations offertes par le régime obligatoire.

Toutefois, il est important de retenir que ces contrats couvrent des risques différents. En effet, la mutuelle santé couvre la santé et notamment la maladie alors que la prévoyance couvre contre les aléas de la vie (incapacité et dépendance, invalidité, décès…).

Avant de choisir entre ces deux contrats, vérifiez que votre protection actuelle est adaptée à votre situation et faites le point sur vos besoins à venir. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté qui pourra répondre à toutes vos questions.