Mutuelle santé gérant d'entreprise non salarié : explications et simulation

Vous exercez sous le statut de gérant d’entreprise non salarié ? Avez-vous pensé à souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais médicaux ?

Depuis 2020, les travailleurs non-salariés (TNS) dépendent du régime général de l’Assurance maladie, qu’ils soient artisans, commerçants ou qu’ils exercent en tant que profession libérale. Toutefois, leur protection peut s’avérer insuffisante en cas de dépense de santé imprévue, d’où l’intérêt de souscrire une mutuelle adaptée.

Rattachement des TNS au régime général d’Assurance maladie

Il n’existe plus de régime spécial pour les travailleurs indépendants. En effet, le RSI a été supprimé en vue d’améliorer et de simplifier le traitement des dossiers de remboursement et des cotisations.

Désormais, pour leur couverture santé, les TNS sont rattachés à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence tout comme les salariés. Cependant, la suppression du RSI ne modifie pas les droits ni les montants de remboursement dont ils bénéficient. Les travailleurs non-salariés se voient appliquer les mêmes taux de prise en charge que les salariés mais contrairement à ces derniers, ils ne peuvent pas adhérer à la mutuelle santé d’entreprise.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé gérant d’entreprise non salarié ?

Le régime social du dirigeant détermine le niveau de protection auquel il a droit et le montant des cotisations à verser. On distingue les gérants d’entreprise non-salariés des gérants assimilés salariés.

Sont obligatoirement soumis au statut de TNS ou gérant non salarié :

• Les gérants majoritaires de SARL ;
• Les gérants associés d’EURL ;
• Les entrepreneurs individuels.

Sont soumis au statut de gérants assimilés salariés :

• Les présidents de SAS ;
• Les gérants d’EURL non-associés ;
• Les gérants minoritaires et égalitaires de SARL.

La principale différence entre ces deux statuts réside dans le fait que les gérants d’entreprise non-salariés payent des cotisations moins élevées mais leur couverture est moins étendue que celles des gérants assimilés salariés. Pour profiter d’une meilleure prise en charge de leurs frais de santé, ceux-ci ont donc intérêt à souscrire une complémentaire santé spécifique.

Quels sont les avantages d’une mutuelle santé pour TNS ?

Vous l’avez compris, si vous êtes gérant d’entreprise non salarié, il peut être intéressant de souscrire une mutuelle santé.

Grâce à la loi Madelin, datant du 11 février 1984, les TNS peuvent se constituer un complément de protection sociale afin d’être pris en charge en cas d’arrêt de travail ou de cessation d’activité. Les garanties des mutuelles santé éligibles à ce dispositif s’adaptent aux besoins spécifiques des chefs d’entreprise. Elles accentuent les remboursements de certaines dépenses de santé comme l’hospitalisation et les frais d’optique.

Enfin, la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de leur mutuelle santé. Cet avantage fiscal ne doit pas être sous-estimé car il touche directement le budget personnel du gérant. En revanche, il est soumis à un plafond de déductibilité.

Pour rappel, le dispositif Madelin n’est pas ouvert qu’aux seuls gérants d’entreprise non-salariés. En effet, il concerne aussi :

• Les professions libérales (médecins, avocats, infirmières, architectes, notaires…) ;
• Les commerçants et les artisans ;
• Les gérants d’EURL, de SNC ;
• Les gérants d’une société en commandite par actions ;
• Les conjoints collaborateurs non-rémunérés.

Les professionnels ont le choix entre la souscription d’un contrat individuel ou d’un contrat de groupe, plutôt destiné aux gérants majoritaires et à leur famille.

Conseils pour bien choisir sa mutuelle santé pour gérant d’entreprise non salarié

Vous souhaitez profiter d’une mutuelle santé pour gérant non salarié optimale ? Voici quelques conseils :

1 - Faites une simulation en ligne

La première étape consiste à faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement pour connaître le coût de votre future mutuelle en fonction des garanties choisies. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire rapide, vous obtiendrez le résultat en quelques minutes seulement.

2 - Vérifiez la présence d’un questionnaire de santé

Certains assureurs peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé pour évaluer votre profil de risques. Si vous avez des antécédents médicaux, cela aura un impact sur le montant des cotisations.

3 - Choisissez les bonnes garanties

La plupart des mutuelles santé pour TNS proposent les garanties de base : soins d’hospitalisation, soins dentaires, soins d’optique, soins médicaux courants… Cette formule peut suffire si vous respectez le parcours de soins coordonnés et évitez les actes avec dépassement d’honoraires. En revanche, elle ne sera pas suffisante si vous avez des problèmes de vue ou besoin de soins dentaires coûteux.

En fonction de votre situation, vous avez peut-être intérêt à souscrire à des garanties complémentaires prévoyant un remboursement partiel ou total des séances chez un psychologue, des frais d’orthodontie pour les adultes, des soins de médecine douce, des prestations d’assistance, notamment en cas d’hospitalisation. Attention cependant, plus le niveau de garanties est élevé, plus le prix augmente.

4 - Vérifiez les conditions de remboursement

Avant de choisir votre mutuelle santé pour gérant d’entreprise non salarié, pensez à comparer les conditions de remboursement. Effectivement, certains assureurs tardent plus que d’autres à rembourser les frais de santé ce qui peut avoir une incidence sur votre trésorerie. Pour éviter ce genre de problème, il est conseillé d’opter pour une mutuelle qui propose le tiers-payant.

Autre élément à étudier : le délai de carence. Ce délai, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas, varie de 3 à 6 mois selon les assureurs. Dans la mesure du possible, privilégiez les mutuelles santé sans délai de carence.

5 - Comparez les tarifs

Pour vous faire une proposition tarifaire, l’assureur s’appuiera sur les caractéristiques de votre entreprise, votre profil et le niveau de garanties choisi. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur 100 % en ligne gratuit et sans engagement ou en passant par un courtier qui se chargera de confronter les offres à votre place. Ce professionnel pourra également répondre à vos questions et vous apporter des conseils personnalisés tout au long de la souscription.