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Le K-bis : quelle utilité ? Comment l'obtenir en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le K-bis : quelle utilité ? Comment l'obtenir en tant qu'auto-entrepreneur ?

La vie d’un entrepreneur est faite de démarche administrative, durant laquelle vous entendrez si c’est votre cas parler de Kbis ou d’extrait Kbis. Qu’est-ce donc que ce drôle de document : le Kbis ? À quoi correspond-il et qui le délivre ? Comment peut-on l’obtenir ? Vous trouverez des réponses à vos questions sur le sujet dans l’article ci-dessous.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis aussi appelé extrait Kbis est un acte authentique qui atteste de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale et qui donne des renseignements à propos de sa personnalité morale. Dans un Kbis ou extrait Kbis, on trouve la mention du capital social, de la forme juridique, de l’adresse physique du siège, des noms des dirigeants, etc. Le Kbis est un document signé puis délivré par le greffier du tribunal de commerce.

À quoi sert le Kbis ?

Il sert dans le cadre de démarches administratives, ou pour répondre à un appel d’offre par exemple. Il peut aussi vous être demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou lors de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Certains clients peuvent vous le réclamer avant de signer un devis, de même pour vos fournisseurs.

De quoi le Kbis fait-il mention ?

C’est un document fourni qui mentionne bon nombre d’informations concernant votre entreprise : à la fois sur numéro de SIREN ou numéro SIRET et son code APE, ainsi que son objet social détaillé. Bien évidemment, l’extrait Kbis spécifie la raison sociale, l’adresse du siège et celle des différents établissements ; elle précise aussi la forme juridique. Le Kbis mentionne le capital social, le greffe dont relève l’entreprise, sa date de création. Il peut préciser l’adresse du site Web et les coordonnées du ou des dirigeants – nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse.

Comment obtenir son Kbis ?

Le Kbis peut s’obtenir en faisant la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève votre société. Le Kbis ou l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité. Souvent, lorsqu’il est requis, il est nécessaire de produire un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les envois de Kbis sont payés, ils vous sont directement facturés. Le tarif le moins cher correspond à celui d’une demande réalisée directement au greffe. Puis il peut vous être envoyé pour un tarif un peu plus cher par voie électronique, ou sinon par courrier – pour quelques euros.

Qu’en est-il pour les auto-entrepreneurs ?

Le document équivalent pour les auto-entrepreneurs est appelé extrait K. À la différence du Kbis, le greffier du tribunal de commerce n’y appose pas sa signature. Si l’on vous réclame ce type de document, comment l’obtenir ? Pour l’obtenir, encore faut-il en être le détenteur. C’est le cas si vous êtes une entreprise commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si on vous demande un extrait de Kbis, c’est qu’en somme on vous réclame la carte d’identité de votre structure. Ce document est la preuve de l’existence juridique de votre entreprise. Pour les auto-entrepreneurs, on parle d’extrait K et non de Kbis. Vous êtes un auto-entrepreneur déjà déclaré et immatriculé et enregistré au RCS ? Dans ce cas, vous avez deux possibilités : soit faire une demande directement auprès du Tribunal de Commerce de votre région, soit faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Dans ce dernier cas, retrouvez votre autoentreprise en ligne ; il vous suffit de vous servir du moteur de recherche prévu à cet effet. Puis une fois que vous avez retrouvé votre dénomination commerciale, cliquez dessus. Sur cette page apparaissent tous les documents disponibles. À l’endroit de la rubrique « Kbis », vous pouvez choisir un envoi par courrier ou par mail. Si vous voulez être sûr d’avoir toujours un extrait K à jour, c’est à cet endroit qu’il faut le préciser. Si vous habitez en Alsace-Lorraine ou dans un département d’outre-mer, il vous faut vous rendre au Tribunal de Commerce, vous n’avez pas la possibilité de faire la démarche en ligne.

Quel est le coût de l’extrait K ?

Comme le Kbis, j’extrait K n’est pas gratuit. Il vous en coûtera quelques euros, avec des tarifs différents en fonction du mode d’envoi que vous choisissez : si vous vous rendez sur place, il vous en coûtera 2,92 euros, pour un envoi par courriel 3,53 euros et par courrier 4,01 euros. Comme pour l’extrait Kbis, bien que n’ayant pas de durée de vie, on vous réclamera souvent un extrait K datant de moins de 3 mois. L’envoi périodique a lui aussi un coût : 3,90 euros par extrait envoyé. C’est un envoi qui peut se stopper à tout moment si vous prenez la décision. Vous pouvez également changer l’adresse de réception à tout moment.

Si vous n’êtes pas immatriculé, vous ne pouvez obtenir d’extrait K et vous risquez des sanctions. Non seulement vous pouvez être condamné à verser des astreintes jusqu’à procéder à l’immatriculation de votre microentreprise mais vous pouvez tout simplement être forcé par un juge à vous immatriculer. Si lors d’un contrôle, l’URSSAF découvre que vous avez volontairement oublié de déclarer votre autoentreprise, vous pouvez recevoir une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

 
 

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