Mutuelle santé commerçant indépendant : explications et simulation

Les commerçants indépendants doivent souscrire eux-mêmes une mutuelle santé pour obtenir un meilleur remboursement de leurs frais médicaux.

Si les salariés bénéficient d’une couverture plutôt complète, surtout depuis l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise, ce n’est pas le cas des commerçants. Bien qu’ils soient désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ils ont seulement accès à la couverture santé de base. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle santé commerçant indépendant.

La protection sociale des commerçants indépendants

Le 1^er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé et ses missions ont été peu à peu intégrées au régime général de la Sécurité sociale. Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants, y compris les commerçants, relèvent pour leur protection sociale de :

• L’Assurance maladie et la CPAM ;
• L’assurance retraite et les CARSAT ;
• Des URSSAF.

Les nouveaux travailleurs indépendants ont été automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM et non plus par les organismes conventionnés. Ces changements n’ont toutefois pas modifié leur couverture santé. En effet, les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale pour ces professionnels sont identiques à ceux des salariés. En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident par exemple, la CPAM versera au commerçant concerné des indemnités journalières. Celles-ci sont calculées sur la base du revenu moyen des trois dernières années et en respectant un délai de carence (à partir du 8^ème jour). Quant à la durée du versement, elle est de 3 ans pour les arrêts de travail prescrits au titre d’une ALD ou de soins de longue durée, de 360 jours sur une période de 3 ans pour les autres arrêts.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour commerçant indépendant ?

Le commerçant indépendant a le statut de travailleur non salarié. A ce titre, il tient un commerce à son compte et est son propre patron. Ce professionnel peut exercer sous plusieurs formes juridiques :

• L’entreprise individuelle (EI) ;
• La société à responsabilité limitée (EURL ou SARL) ;
• La société par actions simplifiées (SAS ou SASU).

Quelle que soit la forme juridique choisie, le commerçant ne bénéficie pas d’une couverture santé optimale, certains soins étant pas ou peu remboursés par la Sécurité sociale. C’est notamment le cas des soins dentaires et d’optique. En cas de dépense de santé imprévue, le reste à charge peut être important et peser sur le budget de l’entrepreneur.

En souscrivant une bonne complémentaire, les commerçants peuvent se consacrer pleinement au développement de leur activité sans craindre des frais de santé imprévus et trop importants. La souscription d’une mutuelle santé est d’autant plus essentielle que la pérennité d’un commerce dépend de l’état de santé de son exploitant. Ce dernier doit donc pouvoir se soigner afin d’être opérationnel sans prendre le risque que son état de santé s’aggrave.

Zoom sur l’avantage fiscal Madelin

Les travailleurs indépendants perçoivent des revenus irréguliers. Sur le plan financier, certaines périodes peuvent être compliquées, surtout pour ceux qui débutent et n’ont pas de clientèle fixe. Partant de ce constat, les commerçants peuvent être tentés de faire l’impasse sur la mutuelle santé dans l’objectif de faire des économies. Le dispositif Madelin a été mis en place pour répondre à cette problématique. Il permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre d’un contrat d’assurance santé, de prévoyance, d’épargne retraite ou de garantie chômage.

Les contrats Madelin sont disponibles sous deux formes :

• Les contrats de mutuelle individuelles couvrant les travailleurs non-salariés et éventuellement, les membres de leur famille ;
• Les contrats de mutuelle de groupe généralement proposés aux gérants majoritaires.

Il est important de préciser que tous les contrats ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal associé, il faut souscrire un contrat d’assurance santé responsable respectant un cahier des charges fixé par décret. Ce contrat doit comprendre des garanties minimales et des plafonds de remboursement visant à limiter les dépassements d’honoraires.

Conseils pour trouver la meilleure mutuelle santé commerçant indépendant

Voici quelques conseils pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé pour commerçant indépendant :

1 - Souscrire aux garanties indispensables

Certaines garanties semblent indispensables pour les TNS :

• La prise en charge des consultations avec dépassements d’honoraires ;
• Une bonne prise en charge de l’hospitalisation ;
• Un remboursement efficace des équipements optiques et prothèses dentaires très peu couverts par l’Assurance maladie.

2 - Opter pour des garanties complémentaires

Les commerçants peuvent étendre leur couverture santé en adhérant à des garanties complémentaires prenant en charge totalement ou partiellement :

• Les frais de prothèses auditives ;
• Les frais d’orthopédie ;
• Les lentilles et l’opération chirurgicale de la myopie ;
• Les séances de médecine douce.

3 - Vérifier la couverture des ayants droit

Avant de s’engager, il convient de vérifier la définition des ayants droit inscrite dans le contrat ou le règlement fourni par l’assureur pour savoir quels sont les membres de la famille qui peuvent bénéficier de la mutuelle santé.

4 - Consulter le délai de carence

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l’assuré ne peut pas obtenir un remboursement. Ce délai est variable selon les mutuelles et concerne le plus souvent les frais d’optique, dentaires, auditifs et d’hospitalisation.

5 - Etudier le tarif

Le tarif d’une mutuelle santé pour commerçant indépendant dépend de plusieurs critères : le profil du souscripteur (âge, état de santé…), les caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, montant du chiffre d’affaires…), les garanties et options choisies.

Pour trouver une mutuelle santé pour TNS au meilleur prix, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne. Cet outil trie les offres à votre place et ne vous propose que celles qui correspondent à vos besoins. Pour obtenir une estimation du montant de vos futures cotisations, vous pouvez également faire une simulation 100 % en ligne, gratuite et sans engagement en remplissant un formulaire rapide. Les résultats s’affichent instantanément.