Peut-on créer et gérer plusieurs micro-entreprises en même temps ?

Si les micro-entreprises sont chaque année plus nombreuses, de nombreux auto-entrepreneurs s’interrogent sur la possibilité éventuelle de créer et de gérer plusieurs micro-entreprises en même temps. Il faut savoir que la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une forme d’entreprise individuelle qui est rattachée à une personne physique. Or, puisqu’une personne physique ne peut avoir qu’une seule identité, elle ne peut donc cumuler plusieurs entreprises individuelles liées à celle identité. Néanmoins, si cette création multiple est impossible, il est tout à fait permis de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise, à condition de bien respecter certaines règles. Faisons le point.

Peut-on créer plusieurs micro-entreprises en même temps ?

De nombreux micro-entrepreneurs se demandent s’il leur est possible de créer et de gérer plusieurs micro-entreprises en même temps. La réponse à cette question est non. En effet, le statut juridique de la micro-entreprise relève de l’entreprise individuelle et est représenté par une personne physique. En conséquence, l’entreprise et son dirigeant ne font qu’un, à la différence d’une société qui est représentée par une personne morale, dont l’identité est dissociée de celle de son dirigeant.

Ainsi, dans le cadre d’une micro-entreprise, celle-ci est dotée d’un numéro SIREN, qui est un identifiant unique rattaché au chef d’entreprise. Ce numéro est lié à la personne du dirigeant, ce qui fait qu’il le suivra tout au long de sa carrière, y compris s’il cesse son activité pour reprendre aussitôt ou plus tard une autre micro-entreprise dans un domaine similaire ou différent. Une personne physique ne peut avoir qu’une seule identité et donc qu’une seule entreprise individuelle. À noter que le statut d’entreprise individuelle regroupe les EI, les EIRL et les micro-entreprises. En conséquence, la règle veut qu’il ne soit possible de créer qu’une seule entreprise individuelle, et ce, quelle que soit sa forme juridique.

Mais la subtilité juridique permet de cumuler une entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés. Une personne peut même cumuler le statut de micro-entreprise avec un statut de salarié, de fonctionnaire, de retraité, de demandeur d’emploi ou encore d’étudiant.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités de nature différente au sein d’une même micro-entreprise, et ce, même si ces activités n’ont aucun lien entre elles. Le micro-entrepreneur devra toutefois définir une activité principale et une ou plusieurs activité(s) secondaire(s).

Comment cumuler plusieurs activités au sein d’une seule micro-entreprise ?

Dans le cadre de la micro-entreprise, on distingue trois natures d’activités :

• les activités artisanales,
• les activités commerciales,
• les activités libérales.

Il existe en outre deux natures fiscales différentes :

• le BIC (Bénéfice industriel et commercial) pour les micro-entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale,
• le BNC (Bénéfice non commercial) pour les micro-entreprises qui exercent une activité libérale.

Or, il faut savoir que la nature de l’entreprise est déterminée par l’activité principale, c’est-à-dire par celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé, même si le temps consacré à son exercice est plus court. En revanche, la nature fiscale ne peut être cumulée et elle est donc décidée par l’activité principale pour l’ensemble des activités exercées.

Cumul des activités en micro-entreprise : quels impacts pour le chiffre d’affaires ?

Le fait de pouvoir exercer plusieurs activités de nature différente au sein d’une micro-entreprise ne permet pas pour autant de cumuler les seuils de chiffre d’affaires. Mais dans ce cas, quel seuil prendre en compte ? La réponse est simple : tout dépend des activités exercées. En effet, le seuil de chiffre d’affaires pour les activités commerciales, les activités artisanales et les prestations d’hébergement est fixé à 176 200 euros et il est limité à 72 600 euros pour les activités libérales et les prestations de service.

Les activités relèvent du même seuil de chiffre d’affaires

Si vous exercez au sein de votre micro-entreprise plusieurs activités qui relèvent du même seuil de chiffre d’affaires, ils ne pourront pas se cumuler. Vous devrez tenir compte du seuil de chiffre d’affaires pour la totalité de vos activités.

Ce cas est fréquent pour les artisans qui facturent en général la fabrication de leur produit (activité artisanale) et la vente de celui-ci (activité commerciale), ou qui vendent un produit (activité commerciale) et le posent (activité artisanale). Il en va de même pour les professionnels libéraux qui exercent deux activités de nature libérale.

Dans ce cas, il convient de prendre en compte le seuil de 176 200 euros pour les activités cumulées en activités commerciales et artisanales et le seuil de 72 600 euros pour les activités cumulées en libéral.

Les activités ne relèvent pas du même seuil de chiffre d’affaires

Si votre micro-entreprise cumule des activités de nature différente relevant de seuils différents, la marche à suivre ne sera pas la même. Il faudra alors vous baser sur l’activité principale exercée.

• Si votre activité principale relève du BNC : votre seuil global à respecter sera automatiquement de 72 600 euros, quelle que soit la nature des activités exercées.
• Si votre activité principale relève du BIC : dans ce cas, votre activité est mixte et vous relevez des deux seuils de chiffres d’affaires. Ainsi, le seuil global à respecter sera de 176 200 euros, mais votre activité relevant du BNC (activité libérale ou prestation de service) déclarée au sein de ce chiffre d’affaires ne pourra excéder pour sa part 72 600 euros.